CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30418770100723

• Accord relatif au forfait mobilités durables de Crédit Agricole CIB applicable au 1er janvier 2025 (T09225073270)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos solidaires (T09225071795)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’accompagnement des salariés proches aidants (T09225069947)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• L’ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2015 SUR LE REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE (T09224069447)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord forfait mobilités durables (T09223061997)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES (T09223040861)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord télétravail (T09222038843)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T09221029017)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'élection des administrateurs salariés au Conseil d'Administration prévue par les statuts de la société CACIB (T09220019746)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps au sein de CAGIP (T09219007800)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections pour le Comite Social et Economique (T09219007450)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le comité social et économique Crédit Agricole CIB (T09219007366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail relatif au compte épargne temps (T09218003457)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime surcomplémentaire obligatoire surcomplémentaire obligatoire (A09218029120)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 Á L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RéGIME DE RETRAITE SUPPLéMENTAIRE Á COTISATIONS DéFINIES (A09218029122)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord collectif relatif au congé d’engagement sociétal de fin de carrière et à l’accompagnement de la transition emploi-retraite (T09226077430)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2029
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU CONGE D’ENGAGEMENT SOCIETAL DE FIN DE CARRIERE ET A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EMPLOI - RETRAITE (T09224069472)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CONGE D’ENGAGEMENT SOCIETAL DE FIN DE CARRIERE ET A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EMPLOI – RETRAITE (T09223061998)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4ème accord) (T09224063117)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU CONGE D'ENGAGEMENT SOCIETAL DE FIN DE CARRIERE ET A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EMPLOI _ RETRAITE (T09222038860)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au forfait mobilités durables (T09222034787)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/05/2025
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• Accord collectif relatif à l’élection des administrateurs salariés au Conseil d’Administration, pour le collège cadres, telle que prévue par les statuts de la Société Crédit Agricole CIB (T09224064918)
  Début : 19/04/2024 Fin : 26/06/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour 2023 (T09223062025)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux mesures salariales 2023 (T09223044715)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur I'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (3ème accord) (T09221024822)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à l’élection des administrateurs salariés au Conseil d’Administration prévue par les statuts de la Société Crédit Agricole CIB (T09223044713)
  Début : 04/09/2023 Fin : 29/11/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (T09222038852)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord mesures salariales pouvoir d'achat (T09222035965)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Année 2021-2022 (T09222030518)
  Début : 17/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SALARIAL (T09221024773)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord sur les garanties de statut et de rétribution applicables aux salariés transférés au sein de CA-GIP (T09219007837)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CAGIP (T09219007801)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales (T09219007803)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la prise exceptionnelle de jours de congés dans le contexte de crise sanitaire du COVID 19 (T09220017854)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Salarial 2019/2020 (T09220016786)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220016782)
  Début : 13/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• accord salarial 2018 2019 (T09219007362)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégés du personnel et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditio (T09218001056)
  Début : 23/05/2018 Fin : 17/04/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T09219007639)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord de Méthode (T09218002441)
  Début : 25/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SALARIAL 2017/2018 (A09218030291)
  Début : 26/01/2018 Fin : 31/12/2018
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