CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95450974138037

• Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail (T09426064973)
  Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central (T09425064479)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Avenant n°6 de Révision de l'Accord Collectif relatif à la Couverture Santé des Salariés de LCL du 21 juin 2017 (T09425062965)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Avenant n° 5 à l'Accord relatif à la Complémentaire Santé signé le 21.06.2017 (T09424060889)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Avenant n° 2 à l'Accord relatif à la Prévoyance signé le 18.03.2016 (T09424060892)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif Relatif à la Couverture Santé signé le 21/06/2017 (T09423011882)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target (T09422010341)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'Accord relatif aux Horaires Variables du 10 juillet 2003 (T09422009298)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21 Juin 2017 (T09422008628)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Accord relatif à la Rémunération des Porteurs de Mandats (T09421007187)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Accord relatif au Fonctionnement de la Commission de Recours Disciplinaire Interne (T09421007151)
  Début : 22/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME O BLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE LCL (T09420006012)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE SECURITE DU SIEGE OPERATIONNEL (T09420005470)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09424061684)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2028
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Accord sur la Définition d'une Augmentation Exceptionnelle du Bénéfice Net Fiscal et sur les Modalités du Partage de la Valeur qui en Découlent (T09425063555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord relatif au Renouvellement du Comité Social et Economique Central (T09423011555)
  Début : 19/04/2023 Fin : 23/06/2027
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• Accord relatif au dialogue social (T09418001382)
  Début : 11/06/2019 Fin : 10/06/2027
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• Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique central (T09424062415)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SALARIAL 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09423011737)
  Début : 12/05/2023 Fin : 12/05/2024
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• Un Accord-Cadre relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles et la Subvention de Fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central (T09422010773)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au Télétravail (T09422009299)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du Forfait Mobilités Durables chez LCL (T09420006159)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord salarial 2023 (T09422009950)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2023
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Accord d’Entreprise relatif aux Elections des Membres du Comité Social et Economique Central (T09423011322)
  Début : 15/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• Un Accord d'Entreprise relatif au recours au Vote Electronique pour l'Elections des Membres des Comités Sociaux et Economiques (T09423011092)
  Début : 13/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat (T09422010140)
  Début : 27/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la cessation de la mise à disposition de centres de vacances LC auprès du CSE (T09422009179)
  Début : 05/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (T09421008317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif aux Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du Projet Réseau LCL Nouvelle Génération (T09421007150)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target (T09421007132)
  Début : 20/05/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Accord-cadre relatif aux subventions ASC et à la subvention de fonctionnement des CSE et du CSEC (T09420006233)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des CSEE et du CSEC (T09420004241)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Accord relatif au télétravail (T09419003926)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Accord relatif à la mise à disposition de centres de vacances LCL auprès du CSEC (T09421006445)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHEZ LCL A LA SUITE DU DECONFINEMENT DU 18 MAI 2020 (T09420005469)
  Début : 17/06/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES IRP CHEZ LCL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T09420004729)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T09420004728)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et écon (T09419002893)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques (T09419002033)
  Début : 19/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CREDIT LYONNAIS (Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail)

• Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la qualité de vie au travail (T09418001560)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2019
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• Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09419001898)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à l'Instance de coordination des CHSCT dans le cadre du projet de modification du Réglement Intérieur de l'entreprise (T09418001451)
  Début : 27/11/2018 Fin : 14/02/2019
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• Accord à durée déterminée de prorogation des clauses de l'accord relatif au dialogue social du 2 juillet 2007 ainsi que de l'ensemble de ses avenants (T09418001076)
  Début : 10/10/2018 Fin : 16/11/2018
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