ETEX FRANCE EXTERIORS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51533134600087

• accord collectif d'entreprise relative à un régime complémentaire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T07826060358)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETEX FRANCE EXTERIORS

• Avenant à l’accord d’entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail (T07825065634)
  Début : 02/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETEX FRANCE EXTERIORS

• accord d'entreprise relatif à l'astreinte de maintenance (T07825065059)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETEX FRANCE EXTERIORS

• accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T07825063583)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETEX FRANCE EXTERIORS

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais de santé (T07824062779)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETEX FRANCE EXTERIORS

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FRAIS DE SANTE (T07824061861)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n)3 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et la mise en place des CSE (T07824061292)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la revalorisation des salaires de base et au réexamen des classifications des métiers des usines (T07823060294)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre et à la valorisation de la polyvalence (T07823060295)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (T07823014200)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N2 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et la mise en place du CSE (T07822011902)
  Début : 26/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE ET AU REEXAMEN DES CLASSIFICATIONS DES METIERS DE LA MAINTENANCE (T07822010143)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07822010081)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07821007513)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux frais de santé (T07820004842)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07819002736)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au dialogue social et la mise en place des CSE (T07819002341)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au forfait jours de la population Cadres (T07819002088)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire (T07819002045)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (T07818001463)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (A07818008285)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07818008286)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes (T07825065317)
  Début : 16/09/2025 Fin : 26/06/2028
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• ACCORD UNANIME PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES EN JUIN 2023 (T07823013856)
  Début : 08/03/2023 Fin : 08/03/2027
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• accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 (T07826066346)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise portant sur la prime variable ouvriers etex france exteriors (T07824061907)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T07823060706)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de reduction d'activité durable (T07823013133)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07825063584)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• droit à la deconnexion (T07822012819)
  Début : 23/06/2022 Fin : 22/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07822012820)
  Début : 23/06/2022 Fin : 22/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUSR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07823013081)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif aux frais de santé (T07821009739)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 MARS 2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME VARIABLE OUVRIERS (T07821009740)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°1 à l’Accord d’entreprise relatif au Télétravail (T07820006521)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2020 - 2022 (T07820006523)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07820004787)
  Début : 16/12/2019 Fin : 16/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07819004181)
  Début : 26/09/2019 Fin : 24/09/2022
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• Avenant Accord de méthode (T07821009129)
  Début : 19/07/2021 Fin : 27/07/2021
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• ACCORD DE METHODE CONCLU DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION ET DE COMPRESSION DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE ETEX France EXTERIORS IMPLIQUANT UN EVENTUEL PROJET DE FERMETURE DU SITE DE VERNON, UN EVENTUEL PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POU (T07821008910)
  Début : 11/05/2021 Fin : 27/07/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07820005741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07820005743)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/05/2020
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