FARMEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48838591500027

• Avenant n°3 à l'accord Plan d'Epargne Congés du 1er juin 2025 (T04925064068)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2025 (T04925063254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• accord relatif à la mise en place d'une "prime de pesée/tamisage" (T04925063256)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Accord sur le régime de prévoyance (T04924061907)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• accord sur le régime de remboursement des frais de santé (T04924061908)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T04924061099)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Avenant à l'accord Equipes de Suppléance du 28 décembre 2016 (T04924060886)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime d'assiduité (T04923009295)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2023 (T04923009296)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016 (T04922008511)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Avenant à l’accord d’annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016 (T04922008251)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2022 (T04922007481)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord équipe de suppléance du 28 décembre 2016 (T04919003275)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Avenant accord plan d'épargne congés (T04919003276)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FARMEA

• Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016 (T04919002736)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T04918000888)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT (T04918000705)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925063616)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Avenant n°4 à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016 (T04926064801)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) (T04922008518)
  Début : 13/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04919002377)
  Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2022
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• Avenant à l'accord plan d'épargne congés du 1er décembre 2021 (T04921006865)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid19 année 2020 (T04920003868)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/05/2020
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