FEDERATION LEO LAGRANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78440587000493

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L’UES ET AU MAINTIEN DES ACCORDS DE SUBSTITUTION UES LEO LAGRANGE (T07525075401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement des temps de travail dans l'UES Léo Lagrange (T07524073230)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement des temps de travail Léo Lagrange Animation (T07524073231)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement des temps de travail Léo Lagrange Petite Enfance (T07524073236)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord politique sociale branche animation portant sur le périscolaire - UES Léo Lagrange (T07524073240)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement des temps de travail Léo Lagrange Formation (T07524073239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T07523060897)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition et au nombre de collèges électoraux (T07523060898)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre de l'UESLL Intégration de MPS Formation (T07523060617)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre UESLL Intégration de SAS PE (T07523060099)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de prise en compte de la maîtrise professionnelle (T07523060008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Substitution Pré-st-Gervais (T07523051519)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T07521034544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution LLSO – ALAE, ALSH et CLAS élémentaire Castelmaurou Page 1 Mars 2021 ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES DE L’ASSOCIATION LECGS AFFECTES AU DISPOSITIF « ALAE, ALSH et CLAS élémentaire » sein de la Commune de Castelmaurou (T07521030526)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES DE L’ASSOCIATION LECGS AFFECTES AU DISPOSITIF « ALAE, ALSH et CAJ » au sein de la commune de Saint Sulpice sur Lèze et transférés à Léo Lagrange Sud-Ouest (T07521030528)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES AFFEECTES AU DISPOSITIF - Crèche Flora Tristan (T07520026733)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07520022580)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE (T07520022583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (T07520020855)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition et au nombres de collèges électoraux (T07519016024)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LE PERISCOLAIRE (T07519015119)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DES SALARIES (T07519015129)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle Femmes - Hommes (T07525081929)
  Début : 11/11/2025 Fin : 11/11/2028
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• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER, A LA PERIODICITE, AUX THEMES ET AUX MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’UES LEO LAGRANGE (T07525075886)
  Début : 04/04/2025 Fin : 03/04/2028
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des RP (T07523060620)
  Début : 21/09/2023 Fin : 06/12/2027
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• l’avenant N°1 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des représentants de proximité (T07525080057)
  Début : 23/07/2025 Fin : 09/10/2027
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521029830)
  Début : 08/03/2021 Fin : 08/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DU « DEGRE ELEVE DE SOLIDARITE » FONDS SOCIAL UES LEO LAGRANGE (T07523053255)
  Début : 15/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER, A LA PERIODICITE, AUX THEMES ET AUX MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’UESLL (T07520027374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T07519015133)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T07519015134)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Notification de l'Avenant 1 de l'accord animation maladie (T07522038505)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXECPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT EN 2021 (T07521035151)
  Début : 09/09/2021 Fin : 08/09/2022
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• ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LES ARRETS MALADIE (T07519015121)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant-N°1 à l'accord de modification temporaire des modalités de réunion et de consultation du cse (T07520022825)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2020
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• Avenant du 4 Février 2019 à l'accord égalité Femmes - Hommes, prévention et conditions de travail, conciliation vie professionnelle et vie privée, lutte contre les discriminations et sexisme, droit à la déconnexion du 19 Décembre 2017 (T07519015026)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD EGALITEE FEEMMES-HOMMES PREVENTIONET CONDITIONS DE TVAIL QUALITE E VIE AU TRAVVAIL CONCILITION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PIVEE LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS ET SEXISME ET DROIT A LA DECONNEX (A07518031206)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2018
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