FIGEAC AERO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34935734300012

• Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime carburant (T04626060520)
  Début : 11/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIGEAC AERO

• Protocole d'accord Négociation Annuelle 2025 (T04625060264)
  Début : 20/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à la prime d'assiduité (T04624060219)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04624060078)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD sur la gestion de fin de carrière de la société Figeac Aéro (T04624060079)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif relatif au Compte Epargne Temps de la société Figeac Aéro (T04624060057)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 à l'accord d'entreprise sur la gestion des temps de travail et de repos (T04624060058)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (T04623001078)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif d'entreprise formalisant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" salariés non cadre (T04623001066)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif d'entreprise formalisant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé pour les salariés cadre (T04623001067)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés non-cadre (T04623001068)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" salarié cadre (T04623001069)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif relatif à la mise en place du vote électronique (T04622000957)
  Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04622000933)
  Début : 24/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif relatif à la mise en place de mesures pour défendre le pouvoir d'achat (T04622000918)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif relatif au Compte Epargne Temps (T04622000848)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à la Prime annuelle de 13ème mois (T04622000851)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (T04622000852)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD d'entreprise sur la gestion des temps de travail et de repos (T04621000718)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à la PRIME ASSIDUITE (T04620000395)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif portant attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04620000397)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du congé de proche aidant et aux dons de jours de repos au proche aidant (T04620000398)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (T04619000196)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04619000195)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T04618000095)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (T04618000090)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A04618000579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (A04618000537)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 5 au plan d'épargne entreprise (A04618000544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif relatif au CSE et au dialogue social de l'entreprise (T04625060357)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T04622000940)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04618000025)
  Début : 01/09/2018 Fin : 30/08/2022
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• ACCORD relatif au Comité de Groupe (A04618000540)
  Début : 15/12/2017 Fin : 14/12/2021
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• ACCORD relatif au droit à la déconnexion (A04617000527)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD relatif à la Prime d'assiduité (T04619000197)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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