FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86680121000026

• Avenant n°1 à l'accord du 29 avril 2021 relatif à la prime d'assiduité (T04425065972)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

• Avenant n° 10 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance, signé le 04/12/2008 (T04425065275)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

• Avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance du 04/12/2008 (T04424061748)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

• Accord relatif à la rémunération suite à la nouvelle convention collective de la métallurgie (T04423060603)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

• Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise du 04/12/2008 instituant un régime collectif de prévoyance (T04423060332)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV de désaccord sur les NAO (2022) (T04423017350)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord télétravail du 10 décembre 2020 (T04422015753)
  Début : 22/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de retraite supplémentaire (T04422015302)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD BDESE (T04422014107)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise du 04/12/2008 instituant un régime collectif de prévoyance (T04422014109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime d'assiduité (T04421010364)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord collectif du 4 décembre 2008 instituant un régime collectif de prévoyance (T04421009956)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T04420008990)
  Début : 12/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 5 l'accord régime de prévoyance du 4 décembre 2008 (T04418000387)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n°5 à l'accord prévoyance du 4 décembre 2008 (T04418000388)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord de suppléance du 16 janvier 2017 (A04418009691)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la polyvalence (T04424062024)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04423018500)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2024-2025) (T04425065588)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T04425065976)
  Début : 17/06/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire (NAO 2023-2024), signé le 11/06/2024 (T04424063859)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (NAO 2023-2024) (T04424062443)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'accord ARME (T04422014240)
  Début : 05/10/2020 Fin : 04/10/2024
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• Accord sur la polyvalence (T04421011836)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Prime de partage de la valeur (T04424062444)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord de prévention des risques professionnels (pénibilité) (T04421010524)
  Début : 25/05/2021 Fin : 24/05/2024
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• Accord relatif à l'application du système de classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie au sein de la FMGC (T04423018031)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 08/06/2017 relatif aux coefficients minimums (T04422013735)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord ARME du 7 septembre 2020 (T04421010368)
  Début : 01/11/2020 Fin : 04/06/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T04422013366)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD ARME relatif à l'APLD (T04420008216)
  Début : 05/10/2020 Fin : 04/10/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04421010365)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• un avenant à l'accord d'entreprise du 24 mars 2017 portant sur la polyvalence (T04418001662)
  Début : 29/08/2018 Fin : 23/03/2020
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• Un Procès-Verbal d'Accord Relatif aux NAO 2018 & portant sur l'Emploi-Formation, la Rémunération, et l'Organisation du Temps de Travail (T04418001966)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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