FONDATION ARC EN CIEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32730845800311

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRE DE LA FONDATION ARC EN CIEL (T02525062059)
  Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (T02525062063)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T02525062054)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 51 - FEHAP (T02525062056)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT (T02525062057)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (T02524061029)
  Début : 08/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DE LA FORMATION (T02524061030)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T02524061033)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE ET AUX CHAUSSURES PROFESSIONNELLES (T02524061034)
  Début : 08/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT (T02524061035)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T02524061036)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02524061038)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PARENTS ISOLES ET AIDANTS FAMILIAUX (T02524061028)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T02523060126)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T02523060129)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T02523060131)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE (T02523060132)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02523060124)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE MUTUELLE (T09023001699)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE NON CADRES CCN66 (T09023001698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE DES TRAJETS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES A ARC EN CIEL SERVICES (T09022001567)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES (T09022001568)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T09022001571)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE (T09021000974)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (T09021000965)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARC EN CIEL (T09021000968)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LA TENUE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (T02520002594)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGES DE MALADIE (T02520002551)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T02520002554)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 51 - FEHAP (T02520002555)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (T02520001756)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (T02520001751)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T02519001551)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT (T02519001506)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CCN51 - FEHAP (T02519001507)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (T02519001508)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION ARC EN CIEL (T02519001509)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT (NAO) PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (T02519000573)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 93/03 DU 17 FEVRIER 1994 RELATIF A LA MEDAILLE D' HONNEUR DU TRAVAIL (T02519000575)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP (T02518000404)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE (T02518000426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE PERSONNES AGEES (T02518000428)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail de nuit (A02518003178)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du pôle personnes agées (A02518003154)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATION COLLECTIVE (T02525062053)
  Début : 09/07/2025 Fin : 08/07/2029
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T02525062058)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (T02525062060)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (T02525062061)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FIDELISATION (T02525062055)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (T02523060113)
  Début : 28/08/2023 Fin : 28/08/2028
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