FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568299000038

• ACCORD ENTREPRISE 2025-02 RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL MEDICAL (T07525077217)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE 2025-03 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (T07525077218)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE N° 2024-05 A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME GUERINI 2 (T07524067414)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD 2023-04 RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T07523063125)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE 2023-01 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07523054886)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE 2023-03 RELATIF AUX ENTRETIENS DES COLLABORATEURS DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07523054890)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD 2021-09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES RISQUES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET RETRAITE (T07522039782)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE 2021-05 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07521036497)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07521032616)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07521030732)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF 2011-04 RELATIF A LA MUTUELLE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07519017851)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS-SAINT-JOSEPH (T07519017867)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD 2019-05 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07519017872)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AUX MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07519016094)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• Accord d’entreprise 2019-01 relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2018 du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (T07519008680)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF 2011-04 RELATIF A LA MUTUELLE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (A07518031946)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD N° 2022-02 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07523052249)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2023-01 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (T07524071809)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE N° 2025-01 RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (T07525077207)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE 2021-04 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07521035755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2023-01 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (T07523063090)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE N° 2024-01 A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRIME GUERINI (T07524065880)
  Début : 22/03/2024 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD N° 2023-05 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523063088)
  Début : 23/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE 2023-02 RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (T07523054888)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE 2021-02 A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES INCITATIVES (T07521030735)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD 2021-06 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2021 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GHPSJ (T07521036490)
  Début : 18/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LA PERSPECTIVE DE L'OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE PAR LA FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (T07519015760)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (T07518006451)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU MER DU SERVICE D'IMAGERIE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE INFERIEURE A 24 HEURES (T07519017021)
  Début : 15/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU PERSONNEL NON MEDICAL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES (T07519017027)
  Début : 12/11/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES (T07519017028)
  Début : 12/11/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ANESTHESIE POUR LES MEDECINS ANESTHESISTES DU GROUPE HOSPITALISER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE DE 24 HEURES DU 3 OCTOBRE 2019 (T07519015776)
  Début : 30/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD 2019-03 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GHPSJ (T07519015006)
  Début : 06/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE 2018-02 A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (A07518032095)
  Début : 03/05/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR TOUTE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES RELAYEE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2019 (T07519017874)
  Début : 03/12/2019 Fin : 20/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR TOUTE GREVE NATIONALE INFERIEURE A 48 HEURES RELAYEE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2019 (T07519017876)
  Début : 03/12/2019 Fin : 20/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR TOUTE GREVE NATIONALE SUPERIEURE A 48 HEURES RELAYEE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2019 (T07519017877)
  Début : 03/12/2019 Fin : 20/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE N° 2018-01 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH (A07518031955)
  Début : 03/05/2018 Fin : 08/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

• Accord 2019-02 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (T07519013699)
  Début : 01/01/0019 Fin : 31/12/0022
  Accord d'entreprise FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH