FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568300600016

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDESE (T07525077773)
  Début : 27/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2024 (T07524072326)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 OCTOBRE 2020 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE A LA FSEF (T07524072336)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP SUR LA TRANSPOSITION DES MESURES GUERINI (T07524072137)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 MARS 2021 SUR LA PARTIE RELATIVE A LA MOBILITE DURABLE (T07524071526)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (T07524064369)
  Début : 26/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2023 (T07523062764)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (T07523062649)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP SUR LA VALEUR DU POINT (T07522049292)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2021 (T07521038043)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2020 (T07521030219)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE A LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE AU 1ER JANVIER 2020 (T07520025541)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CSSCT CENTRALE (T07520022536)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• accord d'entreprise de substitution (T07519010859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord GPEC 2008 (T07519010402)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET A LA PRISE DES CONGES DE FRACTIONNEMENT (T07519010016)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NAO 2018 (T07519008924)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NAO 2017 (A07518031937)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN OEUVRE DE L'AVENANT FEHAP N°2017-02 DU 15 MARS 2017 (A07518031938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FSEF (T07524064370)
  Début : 26/01/2024 Fin : 07/06/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07524066563)
  Début : 30/04/2024 Fin : 30/11/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MANDATS EN COURS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07523061246)
  Début : 18/09/2023 Fin : 07/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES (T07521037385)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519013969)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2022
  Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519013969)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2022
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