FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35069358600017

• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SAS (T07126062151)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AVENANT A L’AVENANT DU 6 JUILLET 2015 A L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2007 A L’ACCORD INITIAL DU 13 MARS 2007 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PRECISANT LES MODALITES D’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE BOURBON-LANCY (T07126062152)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Avenant N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France SAS (T07126062051)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELETRONIQUE (T05823001213)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Avenant à l'Accord relatif aux dons de jours de repos aux salarié.es aidant un proche malade (T05821000793)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LES ROLES, DROITS ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T05821000662)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (T05819000328)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Accord concernant les critères d'évaluation du changement de coefficient au sein du secteur montage (T05819000165)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux dons de jours de repos aux salariés aidant un proche malade (A05818000681)
  Début : 25/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES POUR ENFANTS MALADES (T07125061327)
  Début : 22/04/2025 Fin : 22/04/2030
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026 - 2027 - 2028 - 2029 FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SAS (T07126062052)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Aménagement du temps de travail 2026 (T05826060614)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Négociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07126061918)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (T05823001190)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Accord aménagement du temps de travail 2025 (T05825060330)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 sur les salaires effectifs, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07124060984)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07124060258)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 (T05824060085)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2022 2023 (T05821000626)
  Début : 26/02/2021 Fin : 26/02/2024
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALARIES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T05823001193)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (T05823001093)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (T05822000806)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD SUR LE DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (T05821000622)
  Début : 03/09/2020 Fin : 03/09/2023
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD NAO 2022 (T05822000868)
  Début : 10/03/2022 Fin : 09/03/2023
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 (T05823001194)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AVENANT N°1 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2022 (T05822000896)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T05821000682)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD SPECIFIQUE POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SEIN DE FPT France (T05823001214)
  Début : 20/12/2022 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL 2019-2023 (T05821000800)
  Début : 30/11/2021 Fin : 26/11/2022
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• PEPA 2022 (T05822000879)
  Début : 10/03/2022 Fin : 29/03/2022
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• NAO 2021 (T05821000651)
  Début : 26/03/2021 Fin : 25/03/2022
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AVENANT 1 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05821000680)
  Début : 22/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2021 (T05821000605)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05820000456)
  Début : 16/06/2020 Fin : 16/06/2021
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (T05820000455)
  Début : 11/06/2020 Fin : 11/06/2021
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Accord portant sur la fixation des congés dans le cadre des mesures d'urgences mises en place pour faire face à l'épidémie COVID 19 (T05820000418)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2020 (T05820000407)
  Début : 13/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (T05819000210)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (T05819000302)
  Début : 18/07/2019 Fin : 03/01/2020
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T05819000231)
  Début : 04/02/2019 Fin : 03/01/2020
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Aménagement du temps de travail 2019 (T05819000164)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL REFERENDUM (T05819000214)
  Début : 23/03/2019 Fin : 04/04/2019
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Négociations salariales 2018 (A05818000703)
  Début : 05/04/2018 Fin : 04/04/2019
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DU CSEE et CSEC (T05819000147)
  Début : 08/01/2019 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• Aménagement du temps de travail 2ème partie 2018 (T05818000074)
  Début : 04/10/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE