FRANCE MEDIAS MONDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50152402900086

• Accord d'entreprise relatif à la protection sociale des correspondants à l'étranger (T09226078802)
  Début : 10/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Accord sur les dispositions concernant l'emploi et le parcours professionnel des Techniciens chargés de Réalisation (T09225076608)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Accord de fin de grève concernant le service international de RFI (T09225076307)
  Début : 26/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REVERSION DE LA PART APPROPRIEE ET EQUITABLE DES DROITS VOISINS DES JOURNALISTES (T09225076141)
  Début : 17/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Accord relatif aux procédures de changement de rythme de travail nomme "sortie d'affectation" concernant les journalistes des rédactions de France 24 (T09225071085)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REVERSION DE LA PART APPROPRIEE ET EQUITABLE DES DROITS VOISINS DES JOURNALISTES (T09225070401)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Accord sur la mise en place d'un forfait mobilité durable (T09225070171)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Avenant à l’accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique de France Médias Monde (T09225070099)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE : REGIMES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DE FRANCE MEDIAS MONDE (T09225070100)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de l'emploi des techniciens chargés de réalisation à RFI (T09224064008)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Accord dans le cadre du préavis de grève déposé par la CFDT, la CFTC, FO et le SNJ concernant la réforme de la planification des journalistes de France 24 (T09224064010)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Accord dans le cadre du préavis de grève concernant le projet de réforme de la planification de France 24 (T09223062217)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Accord service invités de France 24 (T09223044309)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Accord d’entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections 2022 des membres du comité social et économique de France Médias Monde (T09222036245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Protocole d'accord relatif à la protection sociale des correspondants à l'étranger de France Médias Monde rémunérés à la pige (T09222034832)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Avenant de révision à l'accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux moyens du comité social et économique de France Médias Monde (T09222033444)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2 sur le télétravail à France Médias Monde (T09222033241)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERSONNELS DE LA BRIGADE DE RESERVE DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION DE FRANCE MEDIAS MONDE DU 27/11/2017 (T09222032896)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise de France Médias Monde du 31 décembre 2015 (T09221028865)
  Début : 24/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'évolution des barèmes de piges et correspondances de France Médias Monde dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09221027604)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux conditions d'emploi des intermittents du specatacle du secteur de la télédiffusion de France Médias Monde (T09219013266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail à France Médias Monde (T09219013180)
  Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique de France Médias Monde (T09219013175)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décisions dans le cadre de la NAO 2019 (T09219013041)
  Début : 21/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Relevé de conclusions (T09218005425)
  Début : 10/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le vote electronique pour l'élection 2018 des représentants du personnel au conseil d'administration (T09218004641)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERSONNELS DE LA BRIGADE DERESERVE DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION DE FRANCE MEDIAS MONDE (A09218029201)
  Début : 27/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord handicap inclusion France Médias Monde 2026/2030 (T09226078197)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES CORRESPONDANTS À L'ÉTRANGER (T09226079505)
  Début : 01/01/2026 Fin : 28/02/2027
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• Accord NAO 2025 non permanents (T09225076309)
  Début : 24/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES CORRESPONDANTS À L'ÉTRANGER Mesure exceptionnelle pour l'exercice 2024 (T09225076140)
  Début : 14/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord handicap et Inclusion 2023-2025 FRANCE MEDIAS MONDE (T09223039723)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2024 France Médias Monde - personnels pigistes, correspondants à l'étranger rémunérés à la pige, intermittents du spectacle (T09224068477)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 France Médias Monde (T09224067360)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode encadrant la procédure d'information-consultation du CSE relative au projet de modification des organisations du travail des journalistes au sein des rédactions de France 24 (T09223042564)
  Début : 19/05/2023 Fin : 12/04/2024
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• Accord préélectoral sur l'organisation de l'élection 2023 des représentants du personnel au Conseil d'administration (T09223060395)
  Début : 08/09/2023 Fin : 10/11/2023
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• Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection 2023 des représentants du personnel au conseil d'administration (T09223060389)
  Début : 08/09/2023 Fin : 10/11/2023
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• Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap à France Médias Monde Période 2019-2022 (T09218004373)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'inflation des correspondants à l'étranger au titre de l'année 2022 (T09222037067)
  Début : 25/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 de l'accord d'entreprise sur les défraiments versés dans le cadre du télétravail pendant la crise sanitaire du 11 décembre 2020 (T09221029374)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEFRAIEMENTS VERSES DANS LE CADRE DU TELETRAVAIL PENDANT LA CIRSE SANITAIRE DU 11 DECEMBRE 2020 (T09221027598)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise FRANCE MEDIAS MONDE

• Accord d'entreprise sur les defraiments versés dans le cadre du télétravail pendant la crise sanitaire (T09221022845)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection 2019 des membres du comité social et économique de France Médias Monde (T09219013948)
  Début : 11/10/2019 Fin : 29/11/2019
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