GP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87280278000025

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2026 (rémunération, temps de travail et valeur ajoutée) (T04425067512)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GP SAS

• Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de GP SAS du 07/12/2022 (T04425067102)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GP SAS

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise visant à mettre en place un régime de frais de santé obligatoire avec un contrat responsable, signé le 21/05/2014 (T04425067101)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GP SAS

• Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la société, signé le 24/02/2022 (T04424063319)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GP SAS

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE, SIGNE LE 23/11/2023 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04424061375)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GP SAS

• ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 JANVIER 2024 INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTES SUR LE SITE DE LA MEMBROLLE (T04924060693)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04423060779)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD DUREE DU TRAVAIL DU 15/03/2022 (T04423060234)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GP SAS

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T04423016674)
  Début : 09/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV D'accord relatif à la NAO 2023 (T04422016156)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime d'astreintes (T04422015919)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE MISE EN CONFORMITE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 MAI 2014 VISANT A METTRE EN PLACE UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (T04422015309)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 21.07 2022 RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES REMUNERATIONS – ANTICIPATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T04422015310)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord instituant un régime d'astreinte (T04421009301)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - NAO (T04420008749)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'emploi des salariés seniors (T04420008327)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle et la QVT (T04420008330)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la NAO (T04419005599)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04419005363)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 23 juin 2010 relatif au temps de travail (T04419005116)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE GP SAS : ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ENTREPRISE (T04419004021)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GP SAS

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE GP SAS ET DE SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMEN (T04419003314)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime d'Astreintes (T04418002315)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à l'acquisition des congés payés dits d'anciennete prévue par la CCN de la métallurgie (T04418000465)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 7 au PEE du 24 juin 2005 (A04417009132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTEPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL & L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04423060415)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE GP SAS (T04425067112)
  Début : 25/10/2025 Fin : 27/11/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE GP SAS (T04424063736)
  Début : 02/10/2024 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE 11 AOUT 2024 (T04424061787)
  Début : 27/04/2024 Fin : 11/08/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04420008331)
  Début : 17/09/2020 Fin : 16/09/2023
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• Accord sur le travail exceptionnel du dimanche 25 juin 2023 (T04423018089)
  Début : 25/06/2023 Fin : 25/06/2023
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• Accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise (T04422013378)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• AVENANT A L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2009 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (T04422015308)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/06/2022
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• Protocole d'accord NAO 2022 (T04421012090)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des NAO 2021 (T04420008747)
  Début : 16/10/2020 Fin : 12/11/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE COMPENSATION POUR LE PERSONNEL EN 2*8 DE LA LIMOUZINIERE (T04420007722)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un Protocole d'Accord relatif à l'Organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire (T04418002188)
  Début : 18/10/2018 Fin : 27/11/2018
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