GELAGRI-BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30766703000026

• Accord sur la classification des emplois de la société Gelagri Bretagne (T02225061507)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord sur la structure de rémunération et éléments périphériques au salaire de base de la société Gelagri Bretagne (T02225061508)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (T02224060821)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord relatif à la dissolution de l'UES "GELAGRI" (T02224060630)
  Début : 02/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord collectif sur les primes en vigueur au sein de l'UES GELAGRI (T02224060631)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T02224060440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord relatif aux astreintes UES GELAGRI (T02223060302)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord sur le forfait annuel en jours UES GELAGRI (T02223060303)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord collectif sur les congés applicables dans l'UES GELAGRI (T02223060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T02223060163)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (T02223060115)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T02221003839)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• ACCORD NAO 2020 (T02220002788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE

• ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA NEGOCIATION D'UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION ET L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES SOCIETES GELAGRI BRETAGNE ET GREENYARD FROZEN FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION (T05626060219)
  Début : 07/05/2026 Fin : 31/10/2029
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de Gelagri Bretagne (T02224060905)
  Début : 29/03/2024 Fin : 28/03/2028
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02226060145)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02223060052)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (T02225062053)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T02224060820)
  Début : 01/04/2024 Fin : 09/04/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 FEVRIER 2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02223005499)
  Début : 11/04/2023 Fin : 28/03/2024
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION (T02223005500)
  Début : 11/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF à LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE (T02220002447)
  Début : 23/12/2019 Fin : 22/12/2023
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• Accord de méthode concernant la négociation d'un accord de substitution (T02223005154)
  Début : 06/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°1 - Accord de méthode relatif au projet de refonte de la classification des emplois (T02221003809)
  Début : 23/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode relatif au projet de refonte de la classification des emplois (T02221003605)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02221003384)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02220002445)
  Début : 02/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD NAO 2019 (T02219001076)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T02219001218)
  Début : 05/06/2019 Fin : 19/06/2019
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• ACCORD PROROGATION MANDAT REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02219001078)
  Début : 27/05/2019 Fin : 05/06/2019
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