GIE ACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35113114900012

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2026 (T05026061748)
  Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE ACE

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'indemnisation des déplacements du 12 mars 2009 (T05025060919)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes (T05024060710)
  Début : 05/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2024 (T05024060308)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION ET LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS DU 18 JUIN 2004 (T05024060309)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2023 (T05023004001)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T05022003740)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux primes du 30 juin 2013 (T05022003741)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T05022003658)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T05022003102)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2022 (T05021003002)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (T05021003009)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise volet prévoyance lourde (T05021002966)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2021 (T05021002386)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE (T05020002259)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020 (T05020001648)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DU 30 JUIN 2013 (T05020001649)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PRÉVOYANCE LOURDE (T05020001611)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°19 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET COMPLÉMENT FRAIS DE SANTE (T05020001613)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019 (T05019000857)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°18 volet complement frais de santé (T05019000656)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 17 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé (T05018000465)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NéGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (T05018000027)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 8 VOLET PRéVOYANCE LOURDE (T05018000028)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 VOLET CLASSIFICATIONS ET STRUCTURE DES REMUNERATIONS (T05018000029)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 16 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé (A05018001921)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde (A05018001922)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL VOLET TELETRAVAIL (T05026061703)
  Début : 03/06/2025 Fin : 02/06/2028
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes / femmes (T05022003709)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail volet télétravail (T05024060658)
  Début : 03/06/2024 Fin : 02/06/2025
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• Prorogation des mandats (T05023004002)
  Début : 06/12/2022 Fin : 20/01/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LE CADRE DES ACTIVITES LIEES AU CHANTIER NCPF (T05022003139)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord préélectoral (T05018000562)
  Début : 05/12/2018 Fin : 05/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (T05018000519)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T05019001468)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans le cadre des activités liées au chantier NCPF (T05021002897)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime de productivité atelier mécanique ACE (T05021002459)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE ATELIER MECANIQUE ACE (T05019001059)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (T05020001799)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/05/2020
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