GROUPE BIGARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77622146700017

• Accord Groupe Négociations annuelles obligatoires 2026 (T02926064059)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BIGARD

• Accord Groupe Ma Solution Santé (T02925062896)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BIGARD

• ACCORD GROUPE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02925062256)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BIGARD

• Accord Groupe Négociations Annuelles obligatoires 2024 (T02924060752)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BIGARD

• ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance maladie complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour du 1er janvier 2024 (T02923060341)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BIGARD

• UN ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance Maladie Complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour au 1/01/2023 (T02922007591)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BIGARD

• UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES PERIPHERIQUES DE REMUNERATION (T02922007188)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T02922006174)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Groupe Ma Solution Santé Assurance Maladie Complémentaire du Groupe Bigard (T02922005946)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 EN DATE DU 14 JUIN 2021 A l'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 23/03/2018 (T02921005117)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE BIGARD (T02921004750)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GROUPE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 (T02921004667)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE (T02920004149)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GROUPE COVID -19 N°3 (T02920003893)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'Accord groupe Ma Santé (T02920003474)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• un Accord Groupe Négociations annuelles Obligatoires 2020 (T02920003080)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GROUPE MA SANTE (A.M.C et PREVOYANCE) (T02919002557)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES SALARIES DU GROUPE BIGARD: DE L'INTEGRATION A LA FIN DE CARRIERE (T02918000521)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T02918000274)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GROUPE CAPITAL SANTE (A02918004906)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (A02918004907)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord groupe portant sur la classification des emplois (T02924061930)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2030
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• Avenant n°1 à l'accord groupe portant sur la classification des emplois (T02925063131)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord groupe portant sur le dialogue social (T02924061931)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord Groupe portant sur l'individualisation des parcours professionnels et la préservation des compétences et des savoir faire du Groupe Bigard (T02924060773)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
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• ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE EXERCICES 2024 à 2027 (T02924060753)
  Début : 21/02/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE BIGARD (T02923008532)
  Début : 22/05/2023 Fin : 21/05/2027
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• Avenant n°1 à l'Accord Groupe portant sur la sécurité, la santé et le respect de la diversité au travail (T02925062710)
  Début : 26/05/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord Groupe portant sur la sécurité, la santé et le respect de la diversité au travail (T02923060342)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Groupe portant sur la sécurité, la santé et le respect de la diversité au travail (T02923060342)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Groupe portant sur la sécurité, la santé et le respect de la diversité au travail (T02923060342)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 en date du 22 mai 2023 à l'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD (T02923008548)
  Début : 22/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD GROUPE DIALOGUE SOCIAL (T02920004203)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA PRESERVATION DES COMPETENCES ET DES SAVOIR FAIRE DU GROUPE BIGARD (T02921005119)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N°1 en date du 5/11/2022 à l'accord Groupe Diversité et Egalité des Chances (T02922007590)
  Début : 05/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA SECURITE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD (T02922007592)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD (T02918000853)
  Début : 24/10/2018 Fin : 24/10/2023
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• Un accord de groupe portant sur la Négociation collective au sein du Groupe BIGARD (T02920003892)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/09/2023
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• UN ACCORD GROUPE COVID 19 n°7 (T02922007155)
  Début : 14/09/2022 Fin : 13/03/2023
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• Accord Groupe Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T02922006225)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Un Accord Groupe Diversité et Egalité des chances (T02919002495)
  Début : 06/11/2019 Fin : 05/11/2022
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• UN AVENANT N2 ACCORD GROUPE portant sur la Prévention et la Santé au travail des salariés du groupe Bigard du 30 janvier 2018 (T02921005768)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD GROUPE COVID -19 n°6 (T02922006433)
  Début : 04/04/2022 Fin : 03/07/2022
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• UN ACCORD GROUPE DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES (T02919001792)
  Début : 25/04/2019 Fin : 25/04/2022
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• un AVENANT n°1 ACCORD COVID 19 N°5 (T02921005767)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• Un Accord Groupe COVID-19 n°5 (T02921005506)
  Début : 23/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N°1 EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2020 A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD DU 30 JANVIER 2018 (T02920004204)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GROUPE BIGARD

• UN AVENANT N°1 ACCORD COVID 19 N°4 (T02921005118)
  Début : 14/06/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise GROUPE BIGARD

• Un Accord Groupe COVID- 19 N°4 (T02921004767)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE 2020 LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (T02920004276)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/03/2021
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