CASINO, GUICHARD-PERRACHON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55450117132465

• Avenant N°2 à l'Accord Groupe du 12 juillet 2022 sur le Vote électronique (T04223007359)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DU 9 NOVEMBRE 2022 A L’ACCORD GROUPE DU 12 JUILLET 2022 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T04222006923)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 du 12 juillet 2022 à l'accord relatif aux principes applicables à la pratique du Télétravail au sein du Groupe Casino du 28/07/2020 (T04222006459)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 du 12 juillet 2022 à l'Accord Groupe sur la Gestion des Activités sociales communes et sur les budgets des instances représentatives au sein du Groupe Casino du 14 décembre 2018 (T04222006460)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DU 20 AVRIL 2022 A L’ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 30 OCTOBRE 2019 (T04222006040)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe du 12 janvier 2022 sur le régime de prévoyance au sein du Groupe Casino (T04222005512)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 16 mars 2021 à l'Accord Groupe sur le Régime de Prévoyance du 27 novembre 2018 (T04221004399)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 du 16 mars 2021 à l'accord relatif aux principes applicables à la pratique du télétravail au sein du Groupe Casino du 28 juillet 2020 (T04221004402)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 du 16 mars 2021 à l'accord portant sur la promotion de l'Egalité des chances, la Diversité, la Lutte contre les discriminations en favorisant la cohésion sociale dans l'entreprise du 14 octobre 2005 (T04221004394)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DU 16 MARS 2021 A L ACCORD GROUPE SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES COMMUNES ET SUR LES BUDGETS DES IR AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 14 DECEMBRE 2018 (T04221004388)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DU 16 MARS 2021 A L ACCORD DE CET AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 17 NOVEMBRE 2020 (T04221004353)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord du GROUPE CASINO DU 14 OCTOBRE 2005 PORTANT SUR LA PROMOTIO DE L EGALITE DES CHANCES,LA DIVERSITE, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FAVORISANT LA COHESION SOCIALE DANS L ENTREPRISE (T04221004354)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE CASINO DU 17 NOVEMBRE 2020 (T04220003832)
  Début : 17/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DU 17.11.2020 A L'ACCORD GROUPE DU 27/11/2018 SUR LE REGIME PREVOYANCE (T04220003833)
  Début : 17/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMMISSION DE L'EPARGNE SALARIALE GROUPE CASINO DU 05.11.2020 (T04220003800)
  Début : 05/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 30 OCTOBRE 2019 SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE CASINO (T04219002430)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 DU 30 OCTOBRE 2019 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016 (T04219002431)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 DU 27/06/2019 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19/12/2016 (T04219002054)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 12 DECEMBRE 2018 SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES COMMUNES ET SUR LES BUDGETS DES INSTANCES REPRESENTATIVES AU SEIN DU GROUPE CASINO (T04219001133)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2018 SUR LE RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE EN MATIÈRE DE FRAIS DE SANTE (T04218001068)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 DU 17 SEPTEMBRE 2018 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DÉCEMBRE 2016 (T04218000901)
  Début : 17/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 MAI 2008 (A04218004089)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016 (A04218004090)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe du 12 juillet 2022 sur le Vote électronique (T04222006458)
  Début : 12/07/2022 Fin : 12/07/2026
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• Accord Handipacte 2023-2025 (T04223007084)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA DEMARCHE D’ANTICIPATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS ET DES TRANSFORMATIONS AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 31 MAI 2022 (T04222006361)
  Début : 09/07/2022 Fin : 09/07/2025
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• Avenant de révision du 29 février 2024 à l'accord du 15 février 2019 relatif à la configuration du groupe casino et à la composition du comité groupe (T04224060895)
  Début : 29/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 du 11 octobre 2023 à l'accord Groupe du 14 octobre 2020 relatif à la responsabilité sociale d'entreprise du groupe Casino (T04224060426)
  Début : 11/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 du 11 octobre 2023 à l'accord Groupe du 3 décembre 2019 relatif à la Santé, à la Sécurité et à la Qualité de Vie au Travail (T04224060428)
  Début : 11/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord Groupe du 7 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04221005078)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 1 DU 16 AVRIL 2020 A L'ACCORD GROUPE DU 7 MARS 2019 RELATIF A LA GPEC (T04220003028)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 22/01/2020 (T04220002766)
  Début : 22/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°1 DU 9 NOVEMBRE 2022 A L’ACCORD GROUPE DU 3 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA SANTE, A LA SECURITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04222006922)
  Début : 09/11/2022 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT DE REVISION DU 17 JANVIER 2023 A L’ACCORD DU 15 FEVRIER 2019 RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE CASINO ET A LA COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE (T04223007156)
  Début : 17/01/2023 Fin : 29/02/2024
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• Avenant N°1 du 1er février 2021 à l'accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe Casino du 22 janvier 2020 (T04221004181)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE DU GROUPE CASINO DU 14 OCTOBRE 2020 (T04220003786)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord Groupe du 15/02/2019 relatif à la configuration du Groupe Casino et à la composition du Comité de Groupe (T04219001321)
  Début : 15/02/2019 Fin : 15/02/2023
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• ACCORD GROUPE CASINO SUR L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2020 - 2022 (T04220002722)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD GROUPE RELATIF A LA SANTE A LA SECURITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 3 DECEMBRE 2019 (T04220002610)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD GROUPE DU 7 MARS 2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T04219001428)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 1 DU 16 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD GROUPE DU 14 DECEMBRE 2018 SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES COMMUNES ET SUR LES BUDGETS DES INSTANCES REPRESENTATIVES AU SEIN DU GROUPE CASINO (T04221004019)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD GROUPE DU 12/12/2018 RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04219001131)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la démarche d'anticipation et d'accompagnement des évolutions et des transformations au sein du Groupe Casino (T04218000989)
  Début : 06/12/2018 Fin : 06/12/2021
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• ACCORD GROUPE DU 10 OCTOBRE 2018 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T04218000899)
  Début : 10/10/2018 Fin : 10/10/2021
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• AVENANT N° 11 DU 27 AVRIL 2020 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20 MAI 2008 (T04220003031)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°10 DU 21.3.2019 A L ACCORD DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20.5.2008 (T04219001486)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N° 9 DU 29 MARS 2018 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20 MAI 2018 (T04218000184)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018 (A04217003895)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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