SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34305956400041

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DES OBLIGATIONS LEGALES DE L'UES SFR (T07524069640)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD MECENAT DE COMPETENCES AU SEIN DE L'UES SFR DU 4 DECEMBRE 2019 (T07523060210)
  Début : 17/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES SFR DU 11 MARS 2019 (T07523060212)
  Début : 17/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant définition de l'UES SFR du 5 mars 2019 (T07523052311)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail au sein du Groupe SFR Group (T07522049607)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein du Groupe SFR Group (T07522044608)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein du groupe SFR Group (T07522039207)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 9 déc 2021 à l’accord relatif au système de garanties collectives « Remboursement des frais médicaux » et « Décès, invalidité, incapacité » au sein du Gr Altice Fr Pôle Télécoms du 21 déc 2017 et à ses avenants des 12 déc 19 et 17 fév 21 (T07521037339)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 DU 17 FEVRIER 2021 A L’ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX » ET « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE » AU SEIN DU GROUPE ALTICE FRANCE POLE TELECOMS DU 21 DECEMBRE 2017 (T07521030538)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 19 juin 2020 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de COMPLETEL du 19 juillet 2012 (T07520022387)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 19 juin 2020 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES YPSO du 21 janvier 2008 et ses avenants (T07520022390)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 19 juin 2020 à l'accord relatif à la création d'un compte épargne-temps au sein de SFR SA et de SRR du 13 juillet 2011 (T07520022396)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mécénat de Compétences au sein de l'UES SFR (T07519016986)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex-collaborateurs de la société 2 SIP (ex Connect Assistance) (T07519014199)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (T07519010385)
  Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au Dialogue Social au sein de l'UES SFR (T07519009433)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE/CALENDRIER RELATIF A L’ENTREE EN NEGOCIATIONS EXCLUSIVES AVEC LE FUTUR INVESTISSEUR ET A LA REPARTITION DE LA PARTICIPATION DE CELUI-CI (T07518005876)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex collaborateurs de la société SBS en matière de classifications, de structures de rémunération et de temps de travail (T07518001323)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex-collaborateurs de la société Omea Telecom (A09318008442)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la reconnaissance du Groupe Altice France et au renouvellement du Comité de groupe (A09318008374)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au fonctionnement du Comité de Groupe Altice France et à la négociation collective au niveau du groupe (A09318008375)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex-collaborateurs de la société Completel (A09318007568)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des CSE et du CSE Central (T07523053038)
  Début : 12/06/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (T07523052490)
  Début : 23/03/2023 Fin : 30/06/2027
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• PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES COMMERCIAUX BOUTIQUES DE LA SRR DANS LE CADRE DE LA NAO DE L’UES SFR POUR L’ANNEE 2025 (T07525074571)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES CHARGES DE RELATION PATRIMOINE DE LA DIRECTION EXECUTIVE RESEAU DANS LE CADRE DE LA NAO DE L'UES SFR POUR L'ANNEE 2025 (T07525074520)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2025 (T07524073127)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DE LA DIVISION SERVICES OPERATEURS DANS LE CADRE DE LA NAO DE L’UES SFR POUR L’ANNEE 2025 (T07524072302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE - VIE PRIVEE DU 17 MARS 2023 (T07523060211)
  Début : 17/08/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'emploi, l'intégration et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap au sein du Groupe - 2024/2025 (T07523052231)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES CHARGES DE RELATION PATRIMOINE DE LA DIRECTION EXECUTIVE RESEAU DANS LE CADRE DE LA NAO DE L'UES SFR POUR L'ANNEE 2024 (T07524064769)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au plan de rémunération variable des commerciaux de la SMR dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2023 (T07523050791)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Plan de Rémunération Variable des Commerciaux Boutiques de la SRR dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2023 (T07523050409)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023 (T07522049704)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SFR (T07522045829)
  Début : 29/07/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif au Plan de Rémunération Variable Des Chargés de relation Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d'Information dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2022 (T07522040548)
  Début : 25/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l’Emploi, l’Intégration et le Maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap au sein du Groupe Altice France 2020-2022 (T07520019104)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T07522039211)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES COMMERCIAUX DE LA SMR DANS LE CADRE DE LA NAO DE L'UES SFR POUR L'ANNEE 2021 (T07521029138)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accor relatif au Plan de Rémunération Variable de la Division Services Opérateurs dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2021 (T07520027303)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord sur l'égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle - vie privée (T07519011553)
  Début : 27/05/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du CSE central sur la situation économique et financière 2020/2021 (T07520026716)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/04/2021
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• Avenant à l'accord du 8 mai 2020 relatif au versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07520027215)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l’accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 (T07520025096)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 (T07520019184)
  Début : 18/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 (T07520019184)
  Début : 18/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Commerciaux de la SMR dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2019 (T07519017668)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au Plan de Rémunération Variable de la Division Services et Opérateurs dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2020 (T07519016719)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenant n°2 à l'accord GPEC du 1er février 2017 du pôle Télécom d'Altice France (T07518005832)
  Début : 23/11/2018 Fin : 31/12/2020
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• accord méthode et de reconduction de l'accord New Deal du 3 août 2016 (T07518002134)
  Début : 02/07/2018 Fin : 31/12/2020
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