INEOS POLYMERS SARRALBE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39919039600040

• Protocole d'accord salarial 2025 (T05725062362)
  Début : 11/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEOS POLYMERS SARRALBE SAS

• Accord collectif restauration 2025 (T05725062363)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T05725062275)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Transformation de l'indemnité de départ en retraite en temps de repos de fin de carrière (T05725062273)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Forfait jours cadres et assimilés (T05725061801)
  Début : 04/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05724061263)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif prime tuteur (T05724060879)
  Début : 08/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du CSE (T05724060618)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T05722005740)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL CONCERNE DE INEOS A SARRALBE (T05721004539)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement et à la rémunération de l'organisation des Sapeurs Pompiers Auxiliaires pour le personnel concerné de l'Entreprise Ineos de Sarralbe (T05720002672)
  Début : 18/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T05718000743)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES MEMBRES DU CHSCT (A05718004662)
  Début : 12/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05725061802)
  Début : 04/01/2025 Fin : 03/01/2026
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• Protocole d'accord salarial 2024 (T05724060878)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DANS L'ENTREPRISE INEOS POLYMERS SARRALBE (T05721004540)
  Début : 14/04/2021 Fin : 13/04/2024
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• Accord collectif forfait restauration 2023 (T05723060069)
  Début : 16/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2023 (T05723007533)
  Début : 22/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (T05723007746)
  Début : 14/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2022 (T05722006002)
  Début : 28/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T05722006932)
  Début : 17/12/2022 Fin : 05/01/2023
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la Société Ineos Polymers Sarralbe (T05722006202)
  Début : 06/11/2022 Fin : 21/11/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021 (T05721004908)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Protocole d'accord salarial 2020 (T05720003382)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019 (T05719001815)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018 (T05718000261)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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