INGEROP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48498201200037

• ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ CITIZING AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (T09226077487)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• Avenant n°3 de l'accord sur l'organisation et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES Ingérop France (T09224069514)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• UES INGEROP FRANCE PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2025 ET CONDUITES EN 2024 (T09224068073)
  Début : 23/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• AVENANT 2 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES INGEROP FRANCE DU 28 MARS 2018 (T09224062462)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2009 (T09223039315)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES INGEROP FRANCE (T09223039313)
  Début : 03/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE AVLS AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (T09223039100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE GLI AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (T09223039170)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• Accord sur la Réduction du Temps de Travail (T09222032556)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• Accord sur le vote électronique (T09221027037)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• Avenant n°3 à l'accord sur les régimes collectifs et obligatoires de protection sociale des collaborateurs de l'Unité Economique et Sociale du Groupe Ingérop France en matière de prévoyance et de frais de santé (T09220015874)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'astreinte du 24 mars 2015 (T09220015875)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGEROP

• Avenant n°1 à l'accord sur le travail de nuit du 6 juin 2014 (T09220015876)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) AU SEIN DU GROUPE INGEROP FRANCE (A09218029408)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord d'Unité Economique et Sociale du 5 septembre 2006 D'INGéROP FRANCE (A09218029792)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE HEURES SUPPLéMENTAIRES HEURES COMPLéMENTAIRESHEURES COMPLéMENTAIRES (A09218029796)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le Travail de nuit du 06.06.2014 (T09226078583)
  Début : 15/02/2026 Fin : 14/02/2031
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• AVENANT 4 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES INGEROP FRANCE DU 28 MARS 2018 (T09226078515)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'astreinte du 24.03.2015 (T09226078584)
  Début : 15/12/2025 Fin : 14/12/2030
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• AVENANT N° 7 A L’ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 10 DÉCEMBRE 2009 (T09226078503)
  Début : 12/12/2025 Fin : 11/12/2030
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2009 (T09224062522)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise INGEROP

• AVENANT 2 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES INGEROP FRANCE DU 28 MARS 2018 (T09224062538)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2009 (T09224062470)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (T09224067931)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD INGÉROP EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09224066763)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif aux négociations obligatoires menées en 2025 pour 2026 (T09226077488)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE REGIONAUX IDF ET MED DE L’UES INGEROP FRANCE (T09224069510)
  Début : 04/12/2024 Fin : 30/04/2025
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord du 17 juillet 2020 sur l'égalité professionnelle femmes-hommes de l'UES INGEROP FRANCE (T09224066751)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord Ingérop en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09221023651)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220019552)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres des CSE régionaux ACE, GWT, NOE de l'UES INGEROP FRANCE (T09223039167)
  Début : 04/07/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE INGEROP FRANCE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME (T09218004036)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• UES INGEROP FRANCE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2020 (T09219013903)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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