INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44054601800027

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'IRSN (T09224069064)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE SANTE (T09224068422)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (T09224067257)
  Début : 25/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la classification et à la rémunération des salariés de l'IRSN (T09224065406)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (T09223062123)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé (T09223061015)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 - Accord relatif au télétravail (T09223060409)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l’accord relatif au forfait mobilités durables (T09223060415)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN (T09223043243)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N'2 A L'ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET A LA TRANSMISSION DES COMPETENCES (T09223043261)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (T09223042159)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (T09222038086)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail du 12 avril 2022 (T09222036161)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (T09222033677)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait mobilités durables (T09222032954)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T09222032807)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (T09222030340)
  Début : 07/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T09221028721)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (T09221028717)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 15 juin 2006 (T09221028067)
  Début : 25/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif au régime de prévoyance santé (T09221025878)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et aux modalités d’accompagnement des mobilités professionnelles et géographiques (T09221024903)
  Début : 17/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’IRSN (T09220021320)
  Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T09220019794)
  Début : 30/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 - Accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (T09220016184)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 - Accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (T09220015748)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (T09219014584)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'IRSN (T09219014494)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (T09219010629)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (T09219009481)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au bien-être au travail, à la prévention et au traitement des risques psychosociaux (T09219008261)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (T09219007814)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (T09219006857)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord sur les instances représentatives du personnel (T09218001817)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 (A09218030184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 (A09218030184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024 2026 (T09224065274)
  Début : 21/05/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au régime de prévoyance santé (T09220022480)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en œuvre de contrats de travail à durée indéterminée d’opération (CDI de chantier) au sein de l’IRSN (T09220017788)
  Début : 28/04/2020 Fin : 27/04/2025
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• Avenant n° 1 à l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T09224068420)
  Début : 15/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION DES SALARIES DE L’IRSN (T09224067801)
  Début : 24/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T09224065149)
  Début : 27/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres (T09222038077)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021-2023 (T09221026726)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (T09221024208)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (T09220019796)
  Début : 30/07/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (T09220017178)
  Début : 25/03/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux salaires 2022 (T09222036162)
  Début : 08/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 1 à l’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non cadres de l’IRSN (T09220021319)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (T09218001772)
  Début : 15/06/2018 Fin : 15/06/2022
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