MOSELIS OPH MOSELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39213931700037

• AVENANT N° 2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) du 25 Novembre 2013 (T05725062144)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2024 (T05724060770)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'accord d'entreprise du 14 octobre 1994 relatif aux frais de déplacement du personnel (T05724060771)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) du 25 Novembre 2013 (T05724060490)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 6 à l'accord d'entreprise du 10/12/2008 concernant la mise en place au 01/01/2009 d'un régime de complémentaire santé obligatoire pour les salariés de statut droit privé OPH (T05722006941)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2022 (T05722006070)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (T05721005152)
  Début : 08/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2021 (T05721004535)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Prévoyance salariés statut OPH (T05720003983)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Complémentaire santé salariés statut OPH (T05720003979)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Complémentaire santé salariés statut FPT (T05720003982)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Prévoyance salariés statut FPT (T05720003984)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2020 (T05720002863)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant création de la base de données économique et sociale (T05719002083)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical (T05719001703)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles sur les salaires pour l'année 2019 (T05719001151)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise préalable à la mise en place du Comité Social et Economique (T05718000455)
  Début : 15/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 201/8 POUR LE PERSONNEL DE STATUT DE DROIT PRIVE O.P.H (A05718004725)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 1994 RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL (A05718004381)
  Début : 06/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DREOIT A LA DECONNEXION (A05718004382)
  Début : 06/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (A05718004384)
  Début : 06/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 OCTOBRE 1995 ELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE L'OPAC DE LA MOSELLE (A05718004383)
  Début : 23/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2025 (T05725062143)
  Début : 08/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (T05723007978)
  Début : 20/07/2023 Fin : 19/07/2024
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05719002532)
  Début : 14/12/2019 Fin : 13/12/2023
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• Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05719002082)
  Début : 16/07/2019 Fin : 15/07/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections 2022 des représentants du personnel au CSE (T05722006616)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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