MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49998209800752

• AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (T07524073166)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - PROCES VERBAL D'ACCORD (CF. ART 2242-1 DU CODE DU TRAVAIL) (T07524073172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

• ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA MGEFI (T07524071489)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (T07524063880)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA MGEFI (T07524063771)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE LA MGEFI (T07523056266)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD - (CF. ART 2242-1 DU CODE DU TRAVAIL) (T07523051989)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (T07523050421)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 11 RELATIF A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (T07523050423)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T07522042414)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place du vote électronique (T07522039533)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07522039057)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX NOUVELLES FAÇONS DE TRAVAILLER A LA MGEFI (T07521032948)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL (CF. ART 2242-1 DU CODE DU TRAVAIL) (T07521029552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (T07520026909)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (T07519017758)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (T07519016877)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• STATUT DU PERSONNEL DE LA MGEFI - AVENANT N° 5 (T07519015842)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07519009390)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (T07519008818)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T07519008815)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• STATUT DU PERSONNEL DE LA MGEFI - AVENANT N° 4 (T07519007089)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (A07518031020)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (A07518030684)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (A07518030688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A07518028958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI (A07518028962)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - PROCES VERBAL D'ACCORD (CF. ART 2242-1 DU CODE DU TRAVAIL) (T07524063760)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525074381)
  Début : 30/12/2024 Fin : 30/12/2028
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• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07525074375)
  Début : 30/12/2024 Fin : 30/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T07524073173)
  Début : 10/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA QVT, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07524064446)
  Début : 30/12/2023 Fin : 29/12/2024
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07523056259)
  Début : 13/06/2023 Fin : 12/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T07524063772)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT DE PROGORATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07523051160)
  Début : 30/12/2022 Fin : 29/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA RPOTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T07522048380)
  Début : 14/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à la QVT, la diversité et l'égalité professionnelle (T07522039354)
  Début : 30/12/2021 Fin : 29/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MGEFI (T07519012538)
  Début : 26/06/2019 Fin : 25/06/2022
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• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07521029795)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07519017556)
  Début : 30/12/2019 Fin : 29/12/2020
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