VIATRIS SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39929538500070

• Accord d’entreprise relatif au maintien de rémunération variable des Représentants du Personnel (T06926072561)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T06926071541)
  Début : 27/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• AVENANT A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS VIATRIS SANTE DU 23 JANVIER 2024 (T06925067329)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MOBILITE 2025 (T06925067330)
  Début : 13/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• Avenant n°3 à l’Accord collectif relatif aux garanties collectives « Incapacité, Invalidité, Décès » obligatoire de MYLAN SAS du 31/03/2018 (T06924066280)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif au système de garanties collectives obligatoires Frais de Santé de MYLAN SAS du 31/03/2018 (T06924066275)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE VIATRIS SANTE (T06924064633)
  Début : 16/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE VIATRIS SANTE CSE (T06924063510)
  Début : 11/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• ACCORD QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL(QVT) VIATRIS SANTE (T06924061847)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS VIATRIS SANTE (T06924061848)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• Accord collectif relatif au Télétravail VIATRIS SANTE (T06924061849)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• ACCORD QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (T06923061515)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T06923061521)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du temps de travail (T06923061514)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• Accord Médaille du Travail (T06923061518)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des IRP (T06923061519)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord unanime de prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique (CSE) de VIATRIS SANTE (T06923026497)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06923025391)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06922023874)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives "Incapacité, invalidité, décès" obligatoire de Mylan SAS du 31/03/2018 (T06922023628)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T06926071540)
  Début : 27/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06925067889)
  Début : 24/03/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode sur le projet de réorganisation de la société VIATRIS SANTE (T06926060765)
  Début : 03/06/2026 Fin : 31/10/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06925066707)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06924061846)
  Début : 26/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• Accord de méthode sur le projet de réorganisation de la société VIATRIS SANTE (T06924063026)
  Début : 27/04/2024 Fin : 28/06/2024
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DE VIATRIS SANTE (T06923025405)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VIATRIS SANTE

• Protocole d'accord unanime de prorogation des mandats des membres élus du CSE de VIATRIS SANTE (T06922020881)
  Début : 24/05/2022 Fin : 30/11/2023
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