ORANO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33095687100066

• Avenant n°3 à l’Accord pour le développement des compétences, des parcours professionnels et le renforcement de l’attractivité du groupe Orano (T09225076217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• Avenant N°4 à l’accord groupe prévoyance santé du 5 décembre 2022 (T09225076218)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• Avenant n°3 à l’Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (T09225076219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE PARITAIRE SANTE, SECURITE, SURETE ET ENVIRONNEMENT DU GROUPE ORANO (T09225074955)
  Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l’Accord groupe révisé relatif à la Prévoyance et aux Frais de santé du 5 décembre 2022 (T09225071287)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’Accord d’adaptation au contexte Prisme et Vosges de l’accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano (T09224069402)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord groupe prévoyance santé du 5 décembre 2022 (T09224069423)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales au sein du Groupe Orano du 10 janvier 2019 (T09224067996)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord d'adaptation au contexte Prisme et Vosges de l'accord socle relatif au télétravail dans le groupe Orano (T09224064536)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Projet d'avenant à l'accord groupe prévoyance santé du 5 décembre 2022 (T09223062225)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ APPLICABLE AU SEIN DES SOCIETES ORANO RECYCLAGE, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ORANO DEMANTELEMENT ET ORANO MINING (T09223044820)
  Début : 28/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au développement de la mobilité professionnelle au sein du groupe Orano (T09223040204)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord groupe révisé relatif à la Prévoyance et aux Frais de santé (T09222038554)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la création d’un Coordinateur syndical groupe Orano (T09222036621)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au développement du dialogue social et la valorisation de l’engagement syndical (T09222036491)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’organisation du Service de Prévention et de Santé au Travail du groupe Orano en France (T09222036622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano en france (T09222035220)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09222031724)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09221030004)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à la rémunération des inventions de mission de salariés (T09221025442)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord relatif à la création d’un Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail du Groupe New AREVA Holding (devenu Orano) du 28 juillet 2017 (T09221022781)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’adaptation au contexte Prisme et Vosges de l'accord socle relatif au télétravail dans le groupe Orano (T09221023038)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano du 10 janvier 2019 (T09221023108)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe orano (T09221022772)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord socle relatif au télétravail au sein du groupe ORANO (T09220021676)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano (T09219015268)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du groupe Orano 2025-2029 (T09226077685)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
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• Accord sur le développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du groupe Orano 2025-2029 (T09225075873)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
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• Avenant n°2 à l’Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (T09224069409)
  Début : 05/12/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l’Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (T09224064540)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (T09223062278)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord pour l'accélération de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Orano 2023-2027 (T09223042249)
  Début : 21/04/2023 Fin : 18/04/2027
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• ACCORD RELATIF A LA METHODE ET AU CADRE SALARIAL 2026 DU GROUPE ORANO (T09225076526)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DU PROGRAMME AVAL DU FUTUR ANNEES 2025-2026 (T09225072499)
  Début : 18/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord pour le développement des compétences, des parcours professionnels et le renforcement de l'attractivité du groupe Orano (T09223060515)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2026
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• Avenant n°2 à l’Accord pour le développement des compétences, des parcours professionnels et le renforcement de l’attractivité du groupe Orano (T09224069369)
  Début : 05/12/2024 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD RELATIF A LA METHODE ET AU CADRE SALARIAL 2025 DU GROUPE ORANO (T09224068875)
  Début : 04/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés du groupe dans le cadre du projet SHIFT#8 (T09221027830)
  Début : 22/07/2021 Fin : 31/03/2025
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• Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (T09221025305)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Avenant n°1 à l’Accord pour le développement des compétences, des parcours professionnels et le renforcement de l’attractivité du groupe Orano (T09224064541)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif au renforcement du dialogue social en appui de la mise en œuvre de la nouvelle Convention collective de la Métallurgie (T09222033075)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2024
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• Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (T09221023732)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion des compétences et des parcours professionnels au sein du groupe Orano (T09222038723)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité au sein du groupe New Areva en France et aux mesures d'accompagnement associées (T09222038728)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif à l’organisation des procédures d’information et de consultation des CSE sur la méthode de mise en place du nouveau système de classification prévu par la convention collective de la Métallurgie (T09222032584)
  Début : 16/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la gestion des compétences et des parcours professionnels au sein du groupe Orano (T09220017988)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet SHIFT#8 (T09221023774)
  Début : 15/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°1 à l’Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du Groupe Orano du 01 avril 2019 (T09220017908)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord relatif à l’accompagnement des salariés et de l’activité du groupe Orano pendant l’épidémie de Covid-19 (T09220017684)
  Début : 09/04/2020 Fin : 30/06/2020
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