SATA GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559596000052

• UN ACCORD SALARIAL (T03826065560)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/09/19 RELATIF AU FORFAIT JOURS (T03826065561)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063206)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03824062578)
  Début : 27/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/09/19 RELATIF AU FORFAIT JOURS (T03824061376)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/19 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T03824061377)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/19 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T03824061378)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061379)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/10/23 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061380)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823012990)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/04/21 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSSCT (T03823012684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822012112)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03822010256)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03821008959)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03821007421)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ADAPTATION ANTICIPE (T03820006505)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/09/19 RELATIF AU FORFAIT JOUR (T03820006506)
  Début : 13/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03819004083)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR (T03819004084)
  Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819002127)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T03819002108)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819001809)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2017 (A03818006853)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/04/96 RELATIF A L'ACTUALISATION DE LA CLASSIFICATION DES CATEGORIES D'EMPLOIS (A03818006856)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818006857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824061322)
  Début : 28/03/2024 Fin : 28/03/2029
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03824062577)
  Début : 27/05/2024 Fin : 26/05/2028
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