SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37844298200021

• Avenant Modèle d'organisation du temps de travail : horaires décalés réception (T04926065234)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS

• Accord NAO 2026 (T04925064682)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord Modèle d'organisation du temps de travail : horaires décalés réception (T04925064206)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO : augmentation masse salariale 2025 (T04924062494)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de droit syndical (T04924061917)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 1er, 2e et 3e collèges (T04924060803)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail des salariés en forfait jour (T04924060524)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise horaire de nuit maintenance équipements (T04924060525)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transition de la nouvelle convention UIMM (T04923060126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord organisation du travail en 2 équipes (T04921005981)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO sur la rémunération 2020 (T04921005328)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord dons de jours (T04920004057)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Vote électronique 2019 (T04919002748)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord 9-10eme (T04919002382)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Congés RTT 2019-2020 (T04919002383)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Astreintes Hors Production (T04918001123)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord temps de travail RTT congés 2018-2019 (T04918000914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T04918000184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Dérogation temporaire de la durée hebdomadaire maximale (T04918000186)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la flexbilité du temps de travail (T04918000016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Modèle d'organisation du temps de travail en horaires décalés (T04918000017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME (A04918004587)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L2242-1, L2242-2) 1er , 2ème et 3ème collège (A04918004586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la diversité et l'inclusion (T04925064452)
  Début : 14/11/2025 Fin : 13/11/2029
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• Accord du comité social et économique (CSE) (T04924060790)
  Début : 31/01/2024 Fin : 20/10/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (T04923010006)
  Début : 12/05/2023 Fin : 12/05/2027
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• Accord RTT/congés 2025-2026 (T04925063619)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04923010009)
  Début : 12/04/2023 Fin : 12/04/2026
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Scania (T04921006820)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• TEMPS DE TRAVAIL 2024-2025 RTT ET CONGES (T04924062377)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux congés RTT 2023-2024 (T04923010008)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2024
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• Accord Comité Social et Economique (CSE) (T04919003171)
  Début : 16/10/2019 Fin : 15/10/2023
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• Accord temps de travail RTT 2022-2023 (T04922007935)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord modèle d'organisation 9-10ème (T04921005404)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/05/2021
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• Accord de solidarité covid-19 (T04920004254)
  Début : 25/05/2020 Fin : 31/12/2020
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