SCHENKER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31179945600018

• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08525062840)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHENKER FRANCE

• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES " INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T08525062817)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHENKER FRANCE

• UN ACCORD NAO 2024 (T08524061550)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHENKER FRANCE

• UN AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DU 22 OCTOBRE 2015 (T08524060564)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHENKER FRANCE

• UN AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL du 29/07/2020 (T08524060565)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement de mise en place équipe de suppléance (T09524060458)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif portant sur une extension de la grille salariale CCNA1 (T08523008163)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte de Schenker France du 16/12/2020 (T08522007725)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garantie collectives obligatoires "Incapacité, Invalidité et Décès" du 28/11/2014 (T08522007700)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime de garantie collectives obligatoires "Incapacité, Invalidité et Décès" du 28/11/2014 (T08522007701)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur le site de Mitry Mory (T08522007087)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 28/11/2014 (T08522006455)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T08522006457)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA VALORISATION DES METIERS DE QUAI (T08522006458)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de frais de santé du 28/11/2014 (T08521005139)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME DU 14 DECEMBRE 2012 ET DE SON AVENANT DU 12 DECEMBRE 2014 DE LA SOCIETE SCHENKER FRANCE (T08521005084)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE SCHENKER FRANCE (T08521004340)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T08520003677)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRINIQUE DU 22/10/2015 (T08519002379)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'OEUVRES SOCIALES ENTRE LE CSE CENTRAL ET LES CSE D'ETABLISSEMENTS (T08519002179)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD QVTC (T08525063759)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2029
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• Un accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08524062128)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Un accord d'entreprise de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (T08525062466)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/02/2028
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• UN ACCORD RELATIF AU « DON DE JOURS DE REPOS » (T08523008638)
  Début : 01/08/2023 Fin : 04/08/2027
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• UN ACCORD SUR L’INSERTION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T08523060003)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/08/2027
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• UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS (T08523008637)
  Début : 05/04/2023 Fin : 05/04/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL DE SCHENKER FRANCE (T08523008633)
  Début : 05/04/2023 Fin : 05/04/2027
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• UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHENKER FRANCE (T08525063819)
  Début : 11/03/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 27/11/2019 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES VISANT A TRAITER LES RISQUES PYSCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE ET AU DEPLOIEMENT D’UNE DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE SCHENKER FRANCE (T08524061644)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 02/07/2019 SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D’ŒUVRES SOCIALES ENTRE LE CSE CENTRAL ET LES CSE D’ETABLISSEMENTS (T08524061645)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T08522006459)
  Début : 11/03/2022 Fin : 11/03/2025
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• Un avenant n°1 à l'accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 03/10/2019 (T08523008632)
  Début : 04/04/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A TRAITER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE ET AU DEPLOIEMENT D'UNE DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08519002575)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08519002420)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08520004179)
  Début : 20/10/2020 Fin : 19/10/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T08519002181)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/08/2023
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• UN ACCORD SUR L'INSERTION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET GESTION DES INAPTITUDES (T08519002180)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/08/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL (T08519002177)
  Début : 02/07/2019 Fin : 02/07/2023
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• UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS (T08519002183)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/06/2023
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• Un accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T08522007727)
  Début : 18/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un avenant n°1 à l'accord collectif portant versement d'une prime de partage de la valeur du 18/11/2022 (T08522007728)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08522005992)
  Début : 07/01/2022 Fin : 28/01/2022
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• UN ACCORD CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T08520003676)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520003675)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/09/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520003091)
  Début : 17/03/2020 Fin : 15/04/2020
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• UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08518000974)
  Début : 14/11/2018 Fin : 13/11/2019
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• UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001567)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A08518004387)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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