SKF AEROSPACE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557287800079

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T03925060971)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03925060973)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant N°2 (T03925060972)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03925060940)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION VERSEE A L’OCCASION DES MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL (T03925060941)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T06925069758)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L.224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T03925060676)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE DU 22 AVRIL 2010 (T03925060677)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE SIGNE LE 06/06/2026 -Avenant N°1 signé en date du 12/06/2024 (T03924060371)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord substitution à l'accord sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé D8 à 18 (A03924001697)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• substitution retraite complémentaire (A03924001693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » A1- D7 (A03924001694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » D8 - I18 (A03924001696)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• substitution à l'accord collectif sur la mise en place d'un régime sur complementaire non responsable de remboursement de frais de sante (A03924001695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (T03922002034)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T03920000932)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03920000735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03919000701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AACCORD D'INTERESSEMENT Exercice 2025 (T03925060871)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T03924060579)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SKF AEROSPACE (T03921001349)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Avenant accord NAO 2020 (T03920000931)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2020 (T03920000850)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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