SKF AEROSPACE FRANCE
Informations juridiques
| Société | SKF AEROSPACE FRANCE |
| Siren | 775572878 |
| Siret | |
| Adresse | 800 RUE DE LA LIEME 39570 PERRIGNY |
| Code APE | 3030Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Construction aéronautique et spatiale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77557287800079
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ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T03925060971)
Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03925060973)
Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant N°2 (T03925060972)
Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03925060940)
Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION VERSEE A L’OCCASION DES MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL (T03925060941)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T06925069758)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L.224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T03925060676)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE DU 22 AVRIL 2010 (T03925060677)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE SIGNE LE 06/06/2026 -Avenant N°1 signé en date du 12/06/2024 (T03924060371)
Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
Accord substitution à l'accord sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé D8 à 18 (A03924001697)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
substitution retraite complémentaire (A03924001693)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » A1- D7 (A03924001694)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » D8 - I18 (A03924001696)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
substitution à l'accord collectif sur la mise en place d'un régime sur complementaire non responsable de remboursement de frais de sante (A03924001695)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (T03922002034)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T03920000932)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03920000735)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03919000701)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
AACCORD D'INTERESSEMENT Exercice 2025 (T03925060871)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T03924060579)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SKF AEROSPACE (T03921001349)
Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
Avenant accord NAO 2020 (T03920000931)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE -
ACCORD NAO 2020 (T03920000850)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE
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