SOCIETE-MISSENARD QUINT B

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31109848700284

• ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATIOON ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES (T00225061050)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B

• accord collectif d'entreprise révisé instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" (T00225060922)
  Début : 29/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B

• ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES (T00223060185)
  Début : 16/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES HEURES DE COMPENSATION EQUIVALENTE (hce) (T00223060122)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T00223060124)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au droit à la deconnexion (T00223060120)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (T00223060065)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1: ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (T00223060066)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1: ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (T00223060067)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNNEMENT DU CSE (T00223060068)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (T00222002781)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (T00222002782)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (T00222002686)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (T00221001711)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif au dislogue social (A00220002329)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (A00220002330)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au regime de prevoyance complémentaire d incapacité, invalidité et décès (T00220001069)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T00219000821)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T00219000822)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T00219000795)
  Début : 07/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L EGALITE HOMME / FEMME (T00223060117)
  Début : 06/11/2023 Fin : 05/11/2026
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T00223003008)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T00225061454)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/02/2026
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• avenant n°4 à l'accord collectif relatif au regime complémentaire de remboursement de frais de santé (T00222002233)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T00225060867)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès (T00222002236)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyancecomplémentaire incapacité, invalidité et décès (T00222002237)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T00223060150)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00223060147)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T00223002948)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00218000202)
  Début : 05/11/2018 Fin : 04/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00223002949)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/02/2023
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• accord collectif relatif àà la négociation obligatoire sur les salaires (T00222002234)
  Début : 01/01/2022 Fin : 16/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T00221001710)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (T00218000203)
  Début : 16/10/2018 Fin : 15/10/2021
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T00220001110)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T00220001048)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T00219000856)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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