SOCIETE OUEST FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37771465400011

• Un Accord sur le Régime Social de la Part Appropriée et Equitable des Journalistes issue du Droit Voisin de Ouest-Francee (T03525065889)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'Entreprise relatif au régime de prévoyance INCAPACITE - INVALIDITE - DECES (T03525063696)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03525063684)
  Début : 25/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord NAO 2024 (T03524062563)
  Début : 23/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord regime complémentaire frais de sante (T03524061396)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la nouvelle organisation industrielle 2023 (T03523014162)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ADAPTATION DE LA REDACTION AU NUMERIQUE (T03523013054)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise modifie relatif aux informations consultations du CSE (T03522011689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03522010672)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Frais de Santé (T03522010001)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Plan de modernisation de l'outil industriel , arrêt d'une rotative. Service expédition Rennes (T03522009867)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Plan de Modernisation de l'Outil Industriel, Arret d'une Rotative. Service Maintenance de Rennes et la Chevroliere (T03522009868)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord plan de modernisation de l'outil industriel, arrêt d'une rotative. Service rotatives Rennes et service de production de la Chevroliere (T03522009870)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord du 31/12/2020 relatif aux Services Suppléments GA Calligramme, Studio Raphique et Suppléments au Sein d'Ouest-France (T03521008138)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de décembre 2020 relatif aux Services GA Calligramme, Studio Graphique et Suppléments au sein d’Ouest-France (T03521007970)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord dotation syndicale (T03521007394)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord frais de santé (T03521007395)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T03520005717)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la mise en place du vote électronique (T03519003586)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Le plan de modernisation de l'outil industriel, arrêt d'une rotative, service maintenance de Rennes et La Chevrolière (T03519002296)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Plan de Modernisation de l'Outil Industriel, Arrêt d'une Rotative Equipe Stockage Papier Rennes (T03519002270)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur le Plan de modernisaion outil industriel- service rotatatives Rennes et production la Chevrolière (T03519002099)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Plan de modernisation outil industriel - service expéditions de Rennes (T03519002181)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant a l'Accord de 2012 suite Plan Modernisation Outil Industriel Service Maintenance Rennes (T03518001072)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord du 14 mars 2018 Impression Numérique des Editions Ouest-France Diffusées en Ile de France (T03518001122)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (T03518001120)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de frais de santé (A03518007795)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES ,jOURS DE RTT ET AUTRES JOURS DE RECUPERATION (A03518007646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T03525064347)
  Début : 24/03/2025 Fin : 24/03/2028
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• accord gestion des emplois et des parcours professionnels (T03526066717)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord de Méthode sur les Négociations Efficience2 (T03525066562)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord NAO 2025 (T03525065490)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/07/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T03522012558)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant a l'accord d'entreprise relatif a la mise en place (T03522012407)
  Début : 17/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant a l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T03522011556)
  Début : 28/06/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T03521008940)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Un Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T03518001505)
  Début : 10/10/2018 Fin : 09/10/2021
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• Un Accord de méthode sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif à la nouvelle organisation des rédactions (T03518001509)
  Début : 27/06/2018 Fin : 31/03/2019
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