PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80360877700022

• Un Avenant 2 à l'Accord relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail initialement conclu le 27 mai 2015 (T02723004035)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif à la mise en place d'une indemnité kilométrique (T02723003953)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Avenant 1 à l'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail initialement conclu le 27 mai 2015 (T02723003706)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Avenant 1 à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) initialement conclu le 27 ami 2015 (A02715000673/392) (T02722002839)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif au Télétravail (T02721002547)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Avenant NAO 2019 (T02719000997)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 décembre 2024 au 23 décembre 2028 (T02724060831)
  Début : 19/12/2024 Fin : 18/12/2028
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD Rebond) (T02726061735)
  Début : 07/03/2026 Fin : 08/03/2028
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) Rebond (T02726061807)
  Début : 01/03/2026 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Avenant 4 à l'Accord relatif à l'harmonisation de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (T02726061873)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2026 (T02722003320)
  Début : 13/09/2022 Fin : 12/09/2026
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Avenant 3 à l'Accord d'Harmonisation relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail initialement conclu le 27 mai 2015 (T02725061132)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025-2026 (T02725061134)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2025 (T02725061133)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024-2025 (T02724060425)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2025 (T02724060776)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/02/2025
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif à la Prime Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024 (T02724060439)
  Début : 31/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003835)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Avenant 1 à l'Accord relatif aux NAO 2023 initialement conclu le 11 mai 2023 (T02723060161)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) (T02722003376)
  Début : 20/10/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022-2023 (T02722003039)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Avenant Accord NAO 2020 (T02720001661)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• Accord NAO 2020 (T02720001563)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019. (T02719000871)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MAI 2019 (T02719000706)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 à L2242-14 POUR L'ANNEE 2018/2019. (A02718002070)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• LE PRÉÉLECTORAL EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (T02718000384)
  Début : 03/12/2018 Fin : 18/12/2018
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• LE PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL ECONOMIQUE & SOCIAL. (T02718000304)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/12/2018
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0

• L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU MOIS DE MAI 2018. (A02718002011)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/05/2018
  Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0