VIVADOM AUTONOMIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77591534100033

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (T03022004031)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (T03026060449)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03026060450)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord collectif relatif aux plages libres des salariés à temps complet (T03025061554)
  Début : 23/01/2025 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (T03026060451)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Avenant de révision à l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 mars 2016 (T03026060452)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T03026060453)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T03024060808)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03025061555)
  Début : 24/03/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Avenant de révision à l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 mars 2016 (T03025061819)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T03025061820)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (T03025061556)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T03024060911)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03024060819)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• ACCORD D'ENTREPRISE EXPERIMENTAL RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03024060564)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE

• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (T03024060465)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (T03024060444)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PLAGES LIBRES DES SALARIÉS À TEMPS COMPLET (T03022004032)
  Début : 03/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T03023004944)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (T03023004943)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• l'accord collectif relatif au droit d'expression (T03023004941)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission de recours interne Avenant 43 (T03022004689)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• l'accord collectif relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques (T03022004507)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT RECTIFICATIF À L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 05/07/2022 (T03022004334)
  Début : 27/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (T03022004331)
  Début : 27/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T03022004109)
  Début : 24/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03022004113)
  Début : 24/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES (T03022004086)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NAO (T03021002809)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03020002554)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• un Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T03020002557)
  Début : 07/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03020002555)
  Début : 07/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03020002553)
  Début : 13/11/2020 Fin : 12/11/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN LIEN AVEC LA PANDEMIE (T03020002112)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03019001144)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03019001145)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03019001146)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03019001147)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEME DE LA NAO (T03018000042)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03018000094)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• U ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (T03018000096)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03018000097)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE PLAGES LIBRES (T03018000098)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE