Procédure disciplinaire et interruption de prescription
La procédure disciplinaire, lorsqu’elle est respectée, répond à un certain nombre de délais. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Contrat CDD saisonnier : régime juridique
Le contrat CDD saisonnier peut être à terme précis ou non. Ainsi, le contrat à terme précis est celui qui…
Le travail saisonnier : présentation
Il s’agit d’un travail qui a vocation à être effectué en fonction d’une périodicité de l’année. (suite…)
Déclaration ATMP : une fusion des CERFA
Désormais, peu importe le motif de l’arrêt de travail du salarié, les employeurs n’auront plus qu’un seul CERFA. (suite…)
Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle
Un principe d’interdiction du licenciement (suite…)
Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet
Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel (suite…)
Conséquences de l’absence de signature sur la convocation ou la notification de licenciement
Tout licenciement doit en principe être précédé d’un entretien préalable et donc nécessairement d’une convocation en vue de cet entretien,…
Inaptitude – Comment justifier une impossibilité de reclassement ?
Le principe : le reclassement du salarié inapte (suite…)
Le licenciement du salarié en situation irrégulière
Deux situations sont à distinguer : la rupture motivée par l'emploi irrégulier d'un salarié étranger (suite…)
Le régime juridique de la prise d’acte de la rupture
Tout salarié qui considère que son employeur a un comportement rendant impossible la poursuite du contrat de travail (suite…)