Le bureau de jugement : fonctionnement
Une fois l’étape du bureau de conciliation passée, le dossier est étudié devant le bureau de jugement. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ?
La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos…
Horaire collectif et individualisé: affichage et communication
Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de…
Le contingent annuel : fonctionnement
On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. (suite…)
Conciliation : régime juridique
Le bureau de conciliation n’est pas dénué de pouvoir et d’action dans la procédure. Le législateur a laissé une panoplie…
Travail de nuit : droits et contreparties des salariés
Les contreparties du travail de nuit (suite…)
Visite médicale : logique de personnalisation et suivi
Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les…
CSE : Rapport annuel d’activité et de gestion
Le Comité économique et social en qualité d’entité autonome, a l’obligation chaque année d’élaborer un rapport sur sa gestion administrative…
Prud’homme : présentation de la conciliation
Toutes les étapes de la procédure au Conseil des Prud’hommes sont gérées par le service du greffe. Cela est identique…
Référé Prud’homal et procédure d’appel
La rapidité de la procédure ne prive le défendeur de s’opposer au référé. Le recours est toutefois plus court, et…