Référé prud’homal : présentation
Le référé est une procédure d’urgence réglementée également présente dans les autres matières juridiques. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Alcootest et contrôle d’alcoolémie en entreprise
Lorsque la nature de l’activité du salarié ne peut tolérer un état d’ébriété compte tenu du danger que cela engendrerait…
Atteinte aux libertés des salariés : les clauses interdites
L’employeur ne peut introduire dans le contrat de travail du salarié ou dans le règlement intérieur de l’entreprise des clauses…
Travailleurs handicapés : régime juridique
Salaire et emploi (suite…)
Travailleurs handicapés : reconnaissance et accessibilité
Les travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques afin de garantir leur évolution au sein de l’entreprise et la prise en…
Plan de départs volontaires : Présentation
Le plan de départs volontaires élaboré par une entreprise vise à compléter une procédure de licenciement économique (PSE) par des…
Licenciement économique individuel : procédure
La procédure de licenciement économique individuel est très proche de celle d’un licenciement pour motif personnel. La procédure est plus…
Licenciement pour sauvegarde de la compétitivité
Les motifs susceptibles de justifier un licenciement économique sont énoncés à l’article L.1233-3 du Code du travail. (suite…)
Licenciement : Appréciation des Difficultés Economiques
Les difficultés économiques qui justifient un ou des licenciements doivent être significatives. Il incombe à l’employeur de faire la preuve…
Modulation du temps de travail : Fonctionnement
La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. (suite…)