Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats
Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Cadre et Cadre Dirigeant : Quelles Différences ?
Selon l’article L.3111-2 du Code du travail, est considéré comme cadre dirigeant, le cadre qui : (suite…)
Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ?
Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. (suite…)
Déplacements professionnels : Quelles contreparties ?
Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution…
La Mise à Disposition Internationale : régime juridique
Le groupe d’entreprise peut procéder à la mise à disposition d’un salarié au sein de ses filiales étrangères. (suite…)
La Communication du Protocole d’Accord Préélectoral
Le protocole d’accord préélectoral - (PAP) fixe les conditions afin d’organiser les élections professionnelles du comité social et économique. (suite…)
Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir
Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. (suite…)
VRP : présentation du statut
L’acronyme VRP signifie voyageurs, représentants ou placiers de commerce. (suite…)
L’Elaboration du Règlement Intérieur du CSE
Le règlement intérieur du comité social et économique fixe les modalités d’organisation de l’instance. (suite…)
Salarié à l’étranger : Détachement ou Expatriation
L’une des distinctions entre le détachement et l’expatriation réside en théorie dans la durée du séjour à l’étranger. (suite…)