Comment préparer le protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
Le protocole d’accord préélectoral, souvent dénommé « PAP» est le document qui permet à l’employeur et aux organisations syndicales d’organiser les…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi
Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. (suite…)
Les motifs de ruptures du contrat de travail
Une étude de la DARES nous informe des différents motifs qui conduisent à rompre un contrat de travail en 2017.…
La section syndicale : fonctionnement
Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. (suite…)
Le Comité Social et Economique (CSE) : mise en place
Les Instances Représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du personnels, CHSCT…) sont progressivement remplacées par le CSE. (suite…)
Embauche d’un salarié étranger : quelles sont les règles ?
L’embauche d’un salarié étranger peut s’avérer plus délicate que celle d’un salarié de nationalité française. (suite…)
Délégation de pouvoir : fonctionnement
Définition La délégation de pouvoir permet (suite…)
Contrat de travail : Directeur Général de Société Anonyme (SA)
Trouvez ci-joint notre modèle de Contrat de travail pour un Directeur Général de Société Anonyme (SA) : (suite…)
Délit d’entrave : définition
Le délit d’entrave peut regrouper plusieurs situations différentes. (suite…)
Autorisation préalable de l’Assemblée Générale des associés au gérant d’une SARL de signer un contrat de travail
Trouvez ci-joint notre modèle d'Autorisation préalable de l’Assemblée Générale des associés au gérant d’une SARL de signer un contrat de…