Approbation de l’Assemblée Générale des associés au Président de la SAS pour la signature d’ un contrat de travail
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Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Approbation du Conseil de Surveillance et de l’Assemblée Générale des actionnaires au Directeur général de la SA pour la signature d’un contrat de travail
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Lettre de convocation des délégués du personnel dans le cadre d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés.
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Lettre de convocation des membres du Comité d’Entreprise pour le licenciement économique de 2 à 9 salariés.
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Accord d’entreprise : mise en place
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont placé l'accord d’entreprise au centre des relations de travail. (suite…)
Cumul mandat social et contrat de travail
Le dirigeant d’une société personne privée peut avoir le statut de salarié par le biais d’un contrat de travail qui…
Lettre de report d’une demande de période de professionnalisation
Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre de report d’une demande de période de professionnalisation : (suite…)
Lettre d’acceptation d’une demande de période de professionnalisation
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Période de professionnalisation
La période de professionnalisation est un parcours de formation en alternance dont l'objectif est de favoriser le maintien des salariés…
Lettre de report d’une demande de congé individuel de formation CIF
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