Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
5ème jugement prud’homale écartant le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
Après Grenoble, Troyes, Amiens et Lyon c’est le Conseil de Prud’hommes d’Angers qui écarte l’article [fondement article="L.1235-3" code="travail"] (suite…)
Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret
Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération (suite…)
Epargne salariale : suppression du forfait social
Définition du forfait social : (suite…)
Les Conseils de Prud’hommes continuent d’écarter le Barème d’Indemnités de Licenciement
C’est au tour du Conseil de Prud’hommes de Grenoble de refuser de faire application du barème déterminant à l’avance les…
Dirigeants et Assurance chômage : possibilité de demander un rescrit
La double casquette de certains dirigeants et associés ne rend pas toujours aisé la détermination de assujettissement à l’assurance chômage.…
Start-up et Requalification : les nouveaux modèles en danger
Plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années reposant sur un business model simple : jouer le rôle d’intermédiaire en mettant en…
Prévision 2019 : baisse des cotisations et exonération d’impôt sur les heures supplémentaires et complémentaires
Dans les nouveautés prévisibles en 2019, est attendu une réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires grâce…
Harcèlement sexuel : obligation de nommer de nouveaux référents
Un nouveau référent désigné au sein du CSE : (suite…)
Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction
Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les…