Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations
En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Les dénouements possibles du débat sur l’application du barème sur les indemnités de licenciement
Bien que plusieurs juridictions de 1ère Instance (Lyon, Amiens, Troyes) font de la résistance concernant l’application du barème des ordonnances…
Droit du Travail International : l’OIT – l’Organisation Internationale du Travail
Si bien évidemment la loi ainsi que la jurisprudence sont sources de normes juridiques nationales, il existe d’autres sources de…
Et de 3 ! Conseil des prud’hommes de Lyon : Refus du Plafonnement des Indemnités
C’est au tour du Conseil des Prud’hommes de Lyon de juger que le barème plafonnant les indemnités en cas de…
CPH Amiens : Quel avenir pour le barème Macron ?
Après les Jugements du Conseil des prud’hommes de Troyes le 13 décembre dernier c’est au tour du Conseil d’Amiens de…
Mise en application de la loi du 26 décembre 2018 permettant l’octroi d’une prime exceptionnelle pour augmenter le pouvoir d’achat
La loi portant réforme d’une partie des mesures visant à augmenter rapidement le pouvoir d’achat des salariés ayant les revenus…
Mesures exceptionnelles du gouvernement pour le pouvoir d’achat : les impacts employeurs
Le 10 décembre dernier le 1erministre a annoncé plusieurs mesures visant a augmenter rapidement le pouvoir d’achat des salariés ayant…
Représentation Hommes/Femmes lors des élections du CSE : que risque-t-on en cas de non-respect ?
Nouvelle obligation légale depuis les ordonnances de la loi travail 2017, les élections du CSE doivent intégrer une dimension paritaire…
Comité social et économique : les délais de consultation
Les consultations récurrentes : (suite…)
Comité social et économique : quels moyens mis à sa disposition dans sa mission économique ?
La formation économique des membres du CSE (suite…)