Droit de Communication des Organismes de Sécurité Sociale
Les règles d’exercice du droit de communication des organismes de sécurité sociale sont prévues par la circulaire DSS 323 du…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Période d’essai et RTT : attention à la prolongation
Lorsque des RTT ont été octroyées pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence, en…
Quels sont Les Agents Responsables du Contrôle URSSAF ?
Les agents responsables du contrôle URSSAF sont de ceux de l’organisme situé dans le ressort de l’entreprise. (suite…)
La preuve en droit social : fonctionnement
La preuve est libre devant le Conseil des prud’hommes. Elle peut se faire par tous les moyens (registre du personnel,…
Usage de Stupéfiants en milieu Professionnel
L’usage de produits stupéfiants en milieu professionnel est une faute passible de sanctions disciplinaires. La faute grave caractérisée est susceptible…
CSE : syndicats et accord pré-électoral
L’employeur n’ayant pu négocier de protocole en l’absence d’interlocuteur syndical, peut fixer de façon unilatérale les modalités nécessaires à la…
URSSAF et recouvrement des cotisations : mécanisme de la Contrainte
Lorsque la mise en demeure ou l’avertissement reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa…
Le Rescrit Social : ce qu’il faut savoir
Le rescrit social permet à l’employeur d’obtenir une explication fournie sur l’examen porté à sa situation de cotisant auprès de…
La Protection du Salaire : Ce qu’il faut savoir ?
Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié. On distingue le salaire de base…
Cotisations Sécurité Sociale : Mise en demeure
Lorsque le cotisant n'a pas respecté les prescriptions de la législation en matière de sécurité sociale, celui-ci est poursuivi devant…