Travail à domicile : Régime Juridique
Le Code du travail considère comme étant des travailleurs à domicile au sens de l’article [fondement article="L.7412-1" code="travail"] : (suite…)
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Travail temporaire : Mode d’Emploi
Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. (suite…)
Travail Hors de France : Obligations de l’Employeur
Le contrat d'un salarié exerçant une mission professionnelle à l'étranger est soumis à des dispositions de droit international. (suite…)
Repos hebdomadaire : De quoi il s’agit ?
Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par…
Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ?
Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base (suite…)
Quel Respect pour les Libertés du Salarié
L'employeur ne peut restreindre les libertés individuelles et collectives des salariés sans justifier ces restrictions par la nature de la…
Congé Sabbatique : Ce qu’il faut savoir !
Le salarié en congé sabbatique voit son contrat de travail suspendu durant cette période (suite…)
Congés Payés : Quand l’Employeur Peut Refuser
L'employeur a la possibilité de refuser d'accorder des congés payés à une date précise à un salarié à la condition…
Quels Congés – Pour Quels Événements Familiaux
La loi permet aux salariés une autorisation d'absence ou de congés exceptionnels afin de concilier vie professionnelle et vie privée…
Primes : Peut-on Exiger des Conditions ?
Le versement d'une prime doit répondre à certaines conditions. (suite…)