Compte Epargne-Temps (CET): Quel fonctionnement ?
Le CET est instauré afin de permettre aux salariés de pouvoir accumuler des droits à congés rémunérés ou de disposer…
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Congés payés : Pouvoir et Obligation de l’Employeur
La demande de départ en congé s'apprécie en prenant en compte plusieurs facteurs qui pourront déterminer l'acceptation ou le refus…
Forfait jours: Sanction Prévue en cas de Violation de l’Accord Collectif
Les stipulations de l'accord collectif visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés sont…
Forfait jours : Conclusion d’une Convention Individuelle
Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun (suite…)
Entreprise et Liberté Vestimentaire
La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la…
Forfait jours : Décompte des jours travaillés
Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. (suite…)
Forfait jours : Importance de l’accord écrit du salarié
L'accord écrit est primordial afin de pouvoir être en mesure de rendre opposable le forfait jour au salarié. Lorsqu'il n'existe…
Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire !
Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. (suite…)
Gérant d’EURL et cumul d’un emploi salarié
Le gérant de l'EURL peut il être salarié ? Il y a un vide juridique dans le Code de commerce…
Forfait en jours : Mode d’emploi
Le forfait jour est un document écrit prévoyant une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle sur…