Stage : Quelle rémunération ?
Il arrive que certains stages soient rémunérés et d’autres non. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Stage : régime juridique
A côté du contrat de travail incluant la période d’essai, il peut exister une période intermédiaire, celle du stage. (suite…)
Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret
Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération (suite…)
Dirigeants et Assurance chômage : possibilité de demander un rescrit
La double casquette de certains dirigeants et associés ne rend pas toujours aisé la détermination de assujettissement à l’assurance chômage.…
Start-up et Requalification : les nouveaux modèles en danger
Plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années reposant sur un business model simple : jouer le rôle d’intermédiaire en mettant en…
Prévision 2019 : baisse des cotisations et exonération d’impôt sur les heures supplémentaires et complémentaires
Dans les nouveautés prévisibles en 2019, est attendu une réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires grâce…
Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction
Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les…
L’astreinte : Fonctionnement et mise en place
L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] (suite…)
Le droit européen du travail : fonctionnement
Le droit du travail répond à la même logique de hiérarchie des normes que les autres disciplines juridiques. (suite…)
Droit du travail et traités bilatéraux : conditions d’application
Il arrive que certains accords entre pays doivent s’appliquer sur le territoire national. (suite…)