Droit du Travail International : l’OIT – l’Organisation Internationale du Travail
Si bien évidemment la loi ainsi que la jurisprudence sont sources de normes juridiques nationales, il existe d’autres sources de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ?
Les représentants du personnel et le Défenseur des droits : (suite…)
Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions civiles pour l’employeur
L’employeur ne peut légalement instaurer l’attribution d’un bénéfice à un salarié en particulier où à un groupe précis de salariés…
PERCO : gestion et fonctionnement
Le PERCO fonctionne avec des: (suite…)
Intéressement : quelle répartition
Il existe la possibilité de repartir l’intéressement entre les bénéficiaires uniformément ou proportionnellement à leur période de présence dans l’entreprise…
Accord de participation : quelle répartition ?
La réserve de la participation est répartie entre les bénéficiaires le plus souvent proportionnellement à la rémunération annuelle ou au…
Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO
Comment se définit le PERCO ? (suite…)
Contrats spéciaux et exonération
Le contrat de professionnalisation : moyen d’exonération sociale pour l’employeur (suite…)
Contrat Unique d’Insertion : particularités
Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objectif de faciliter l’embauche d’individu rencontrant des difficultés à obtenir un emploi. (suite…)
Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options
A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? (suite…)