Télétravail : Comment l’Organiser – Voire l’Interdire
En principe aucun salarié n'est exclu du bénéfice du télétravail, néanmoins certains salariés peuvent se voir refuser le télétravail en…
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Télétravail : Les Choses à ne pas Oublier !
Dès lors que le télétravail est élaboré par une charte ou un accord collectif, ces documents doivent mentionner divers éléments :…
Travail illégal : Les Sanctions Pénales
Le travail illégal est une infraction qui peut être constatée en cas de : (suite…)
Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ?
La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre…
Détachement en France : Fonctionnement
Les entreprises dont le siège social est à l'étranger peuvent temporairement détacher des salariés pour une mission (suite…)
Travail illégal : Comment le contrôle est-il réalisé ?
Pour déterminer si un travail est illégal il convient au préalable de vérifier s'il existe un caractère litigieux. (suite…)
Congé et Temps Partiel Création d’Entreprise : Mode d’emploi
Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise. (suite…)
Travail Temporaire : L’Application du Contrat de Mission
Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par : (suite…)
Bulletin de paie Electronique : Régime Juridique
L'employeur doit remettre un bulletin de paie au salarié, le bulletin peut être remis soit par : (suite…)
Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés
Les sociétés employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher un nombre minimum (suite…)