Salaire : récupération des salaires indument versés
La possibilité pour l’employeur de récupérer un trop-perçu versé au salarié (suite…)
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Actualité
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Paie et salaire : la prescription
Le délai de prescription en matière de salaire (suite…)
Principe de l’action en paiement du salaire – charge et modes de preuve
L’action en paiement du salaire (suite…)
Quelle procédure pour adopter une convention collective volontairement ?
L’intérêt de la convention collective (suite…)
Les apports de la Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - (PLFSS- ou projet de budget 2024 de…
Loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
L’objet de la loi du 27 décembre 2023 et son entrée en vigueur (suite…)
Loi n°2023-1252 du 26 décembre 2023 sur l’utilisation des titres-restaurants
L’usage des titres-restaurant (suite…)
Apports du décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 sur la validation des acquis de l’expérience
La définition de la validation des acquis de l’expérience (suite…)
Les apports de la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 dite « Plein emploi »
La nouvelle loi du 18 décembre 2023 contient différentes mesures visant à faciliter l’emploi des personnes handicapées. (suite…)
Que faire lors de la première réunion du CSE ?
L’importance de la première réunion du CSE (suite…)