Protection du salaire contre les créanciers du salarié : protection contre les saisies et les cessions de rémunération
La saisie des rémunérations (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
CDD pour accroissement temporaire d’activité : Quels sont les motifs valables et ceux qui ne passent pas ?
Les règles de principe en matière de CDD pour accroissement temporaire d’activité (suite…)
Primes catégorielles : Les primes versées à certaines catégories de salariés
Les primes versées à certaines catégories de salariés (suite…)
Les spécificités de la prime d’ancienneté
La notion de prime d'ancienneté (suite…)
Protection du salaire contre l’employeur : l’économat
Le principe d’interdiction d’un économat (suite…)
La contribution d’équilibre technique
La contribution d’équilibre technique (CET) est une cotisation applicable aux salariés dont le salaire dépasse le plafond mensuel de Sécurité…
Quand déposer une DUE comme un accord d’entreprise et comment ?
Définition et enjeux de la DUE (suite…)
L’indemnité proche aidant
En l’absence de dispositions conventionnelles contraires, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le congé de proche aidant. (suite…)
L’assouplissement des règles pour renouveler un congé de présence parentale par le décret du 4 février 2024
Contexte réglementaire (suite…)
Protection du salaire contre l’employeur : compensation
Le principe de la compensation (suite…)