Négociation en l’absence de délégué syndical
En principe, le délégué syndical a pour rôle de négocier et conclure un accord collectif. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Présentation et intérêt d’un accord interentreprises
Présentation de l’accord interentreprises (suite…)
Analyse de la démission – abandon de poste
Par principe et à l’exception de la rupture conventionnelle, le droit du travail offre deux options spécifiques (suite…)
Dispositif de pré-retraite licenciement : régime juridique
La fin du dispositif de pré-retraite licenciement (suite…)
Dispositif de pré-retraite : régime juridique
Plusieurs dispositifs de pré-retraite existent, le plus commun étant le dispositif de pré-retraite progressive (suite…)
Force contraignante d’un accord d’entreprise
La définition de l’accord d’entreprise (suite…)
L’assistance de l’employeur dans le cadre d’un licenciement
Selon l’article L.1232-2 du Code du travail, la procédure de licenciement est initialement constituée (suite…)
La mise en œuvre de la pension de réversion
Au décès d’un époux, l’époux survivant peut, sous réserve de certaines conditions, percevoir une pension de réversion (suite…)
La désignation des délégués syndicaux
Les conditions liées au statut de délégué syndical (suite…)
Régime juridique du cumul emploi retraite
Le dispositif du cumul emploi retraite permet de poursuivre (ou éventuellement reprendre) une activité professionnelle et (suite…)